Dahir n° 1-96-90 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987

Dahir n° 1-99-309 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord portant création du Centre régional pour la réforme agraire et le développement rural dans le Proche-Orient, fait à Rome le 28 septembre 1983

Dahir n° 1-02-224 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication du Statut du Conseil islamique de l'aviation civile (CIAC), fait à Istanbul le 26 octobre 2000

Dahir n° 1-02-228 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Acte constitutif du Centre régional de télédétection pour les Etats d'Afrique du Nord, fait à Tunis le 6 octobre 1990

Dahir n° 1-02-230 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 11 juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-04-141 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, faite au Caire le 20 novembre 2000

Dahir n° 1-04-147 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Agadir le 26 octobre 2001 entre le Royaume du Maroc et Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le protocole y annexé

Dahir n° 1-05-06 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 23 juin 1980 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Société africaine de réassurance établissant un bureau sous-régional à Casablanca, au Maroc

Dahir n° 1-05-12 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001

Dahir n° 1-05-24 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impots sur le revenu

Dahir n° 1-06-64 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention créant une zone de libre-échange entre les Etats arabo méditerranéens, faite à Rabat le 25 février 2004

Dahir n° 1-06-114 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention portant création de l'Organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, faite à Tunis le 30 octobre 2001

Dahir n° 1-07-29 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 19 juin 2005 entre le Royaume du Maroc et la République de Syrie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-07-176 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 24 kaada 1427 (15 décembre 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Décret n° 2-09-42 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant, pour l'année 2009, les contingents des ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al-Istihkak Al-Watani

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 140-09 du 25 moharrem 1430 (22 janvier 2009) fixant la liste des diplômes nationaux permettant l'accès aux formations du cycle du doctorat

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 266-09 du 2 safar 1430 (29 janvier 2009) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses des biens et services de l'Etat

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 352-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Crémant de l'Atlas»

Arrêté du ministre de la culture n° 630-09 du 14 rabii I 1430 (12 mars 2009) modifiant l'arrêté n° 1916-01 du 29 rejeb 1422 (17 octobre 2001) étendant au ministère chargé des affaires culturelles les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de batiment et des travaux publics

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 686-09 du 21 rabii I 1430 (19 mars 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 687-09 du 21 rabii I 1430 (19 mars 2009) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 811-09 du 4 rabii II 1430 (31 mars 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Décret n° 2-09-166 du 4 rabii II 1430 (31 mars 2009) autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, à prendre une participation dans le capital la société dénommée «Société d'aménagement et de valorisation de Cala Iris» S.A., par abréviation «SAVCI

Décret n° 2-09-177 du 4 rabii II 1430 (31 mars 2009) portant autorisation de l'édition de la revue «Bédomag» au Maroc

Décret n° 2-08-717 du 7 rabii II 1430 (3 avril 2009) accordant à la Société Nord Africaine de recherche et d'exploitation des mines d'Argana (SNAREMA) l'extension de son domaine minier

Décret n° 2-09-176 du 7 rabii II 1430 (3 avril 2009) autorisant la Compagnie minière de Seksaoua à détenir un domaine minier

Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'économie et des finances n° 286-09 du 11 moharrem 1430 (8 janvier 2009) portant promulgation des statuts de la société mutualiste dénommée «Mutuelle des marocains de l'étranger (MUMADE)»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 304-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Repsol Exploracion S.A» dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Tanger-Larache de 1 à 3» au profit de la société «Gas natural exploracion S.L»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 555-09 du 5 rabii I 1430 (3 mars 2009) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance «CNIA Assurance» à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale «CNIA Saada Assurance

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 283-09 du 6 safar 1430 (2 février 2009) fixant les modalités d'organisation des études et des examens de l'Institut royal de l'administration territoriale

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 284-09 du 6 safar 1430 (2 février 2009) fixant le règlement du concours d'accès au cycle normal de l'Institut royal de l'administration territoriale