Dahir n° 1-04-134 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de ladite convention, fait le 28 juillet 1994

Dahir n° 1-08-153 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 17-08 modifiant et complétant la loi n° 78-00 portant charte communale, telle que modifiée et complétée

Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Dahir n° 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole

Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

Dahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture

Dahir n° 1-09-22 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 41-08 portant création de l'Agence marocaine de développement des investissements

Dahir n° 1-09-23 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 46-08 modifiant la loi n° 80-03 instituant des cours d'appel administratives

Dahir n° 1-09-24 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 52-08 relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés

Dahir n° 1-09-39 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 07-09 modifiant l'article 5 du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété

Dahir n° 1-09-13 du 22 safar 1430 (18 février 2009) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires

Décret n° 2-09-30 du 9 safar 1430 (5 février 2009) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 70.000.000 d'euros, conclu le 27 hija 1429 (26 décembre 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de la couverture médicale (phase II

Décret n° 2-09-43 du 9 safar 1430 (5 février 2009) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 20 millions de dollars US, conclu le 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour le financement du projet de construction du barrage Taskourt

Décret n° 2-08-622 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects

Arrêté de la ministre de la santé n° 2314-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie obligatoire

Arrêté de la ministre de la santé n° 2315-08 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008) fixant la liste des appareils de prothèses et d'orthèses médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l'assurance maladie obligatoire et celle des appareils de prothèse et d'orthèse, des dispositifs médicaux et implants dont le remboursement ou la prise en charge est soumis à l'accord préalable de l'organisme gestionnaire

Arrêté conjoint du ministre du tourisme et de l'artisanat et du ministre de l'économie et des finances n° 2129-08 du 5 moharrem 1430 (2 janvier 2009) fixant les tarifs des prestations de services rendues par le ministère du tourisme et de l'artisanat (département du tourisme – établissements de formation hôtelière et touristique)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 104-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 372-09 du 17 safar 1430 (13 février 2009) fixant, pour l'année 2009, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 394-09 du 22 safar 1430 (18 février 2009) modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 395-09 du 22 safar 1430 (18 février 2009) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente du carburéacteur «JP1»

Décret n° 2-09-24 du 7 safar 1430 (3 février 2009) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

Décret n° 2-09-01 du 9 safar 1430 (5 février 2009) autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, pour prendre une participation dans le capital la société anonyme dénommée «Société de gestion et d'exploitation du parc industriel d'Ouled Saleh», par abréviation «SOGEPOS»

Décret n° 2-09-13 du 9 safar 1430 (5 février 2009) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société «SPACECOM»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 141-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la société «Prograines» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 142-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la société «Les Conserves de Meknès» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 143-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la société «Nabat Chaouia» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 144-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la pépinière «El Kandouchi» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 145-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la société «Soprochiba» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 146-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la société «Comasem» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 147-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la société «ACHTAL» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 148-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) portant agrément de la société «Valmont Maroc» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 100-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de maintenance et de formation des trains de ligne de Fès (CMFTLF) de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 101-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société ''Omnium technique d'électricité et d'électronique «OMELEC»''

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 102-09 du 16 moharrem 1430 (13 janvier 2009) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Générale Intérim»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 103-09 du 16 moharrem 1429 (13 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Colaimo»

Décret n° 2-08-431 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) portant réglementation de l'uniforme, des insignes, attributs et objets d'équipement du personnel de l'administration des douanes et impôts indirects