Official bulletin n° 5622

Published on April 17, 2008

Table of content
Décret n° 2-07-935 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) modifiant le décret n° 2-01-93 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation
Décret n° 2-08-127 du 19 rabii I 1429 (27 mars 2008) approuvant la convention de crédit conclue le 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la participation au financement du projet de réalisation du barrage Oued Martil à Tétouan
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 148-08 du 20 moharrem 1429 (29 janvier 2008) relatif à la dénomination «Crémant»
Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte de l'Etat
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 483-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) portant homologation et rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 494-08 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 495-08 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 729-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant, pour l'année 2008, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 334-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Guercif-Est» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Transatlantic Maroc Ltd», «Stratic Exploration Morocco Limited» et «Sphere Petroleum Qsc»
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 335-08 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Guercif-Ouest» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Transatlantic Maroc Ltd», «Stratic Exploration Morocco Limited» et «Sphere Petroleum Qsc»
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 503-08 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / laboratoire provincial de Laâyoune (LPEE/LP Laâyoune)
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 502-08 du 7 moharrem 1429 (16 janvier 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société «Air Liquide Maroc»
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 484-08 du 27 safar 1429(6 mars 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Air Liquide Maroc»
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 395-08 du 13 safar 1429 (21 février 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Tanger Free Zone»
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 396-08 du 13 safar 1429 (21 février 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section «Circulation Kénitra de l'ONCF»
Décision du CSCA n° 04-08 du 20 safar 1429 (27 février 2008)