Décret n° 2-08-91 du 3 rabii I 1429 (11 mars 2008) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 16 janvier 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 180 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet«Autoroutes du Maroc V»

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 433-08 du 14 safar 1429 (22 février 2008) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 434-08 du 14 safar 1429 (22 février 2008) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 435-08 du 14 safar 1429 (22 février 2008) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 485-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 520-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 521-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes

Décret n° 2-08-105 du 3 rabii I 1429 (11 mars 2008) autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à créer une société de droit privé sénégalais dénommée «ONE Sénégal S.A»

Décret n° 2-08-114 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires

Décret n° 2-08-128 du 6 rabii 1 1429 (14 mars 2008) autorisant l'Office national de l'eau potable et les sociétés. «MEDZ» et «INGEMA», filiales de CDG Développement, à créer avec d'autres partenaires une société anonyme de droit camerounais dénommée «Camerounaise des eaux» par abréviation «CDE»

Décret n° 2-08-119 du 9 rabii 1 1429 (17 mars 2008) modifiant le décret n° 2-86-599 du ler safar 1407 (6 octobre 1986) portant autorisation de création et de publication de la revue «Conjoncture»

Décret n° 2-08-120 du 9 rabii I 1429 (17 mars 2008) portant autorisation de l'édition de la revue «Swisseco» au Maroc

Décret n° 2-08-121 du 9 rabii I 1429 (17 mars 2008) portant autorisation de l'édition du journal «Les Afi:iques» au Maroc

Décret n° 2-08-122 du 9 rabii I 1429 (17 mars 2008) portant autorisation de l'édition de la revue «Immorevue» au Maroc

Décret n° 2-08-123 du 9 rabii 1 1429 (17 mars 2008) portant autorisation de l'édition du guide «Clips» au Maroc

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 170-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1250-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maersk Oil Morocco GMBH»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 171-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1251-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow II)) à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maersk Oi1 Morocco GMBH»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n" 172-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1252-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maersk Oil Morocco GMBH»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 173-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1253-04 du 13 joumada I1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maersk Oil Morocco GMBH»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 174-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1254-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maersk Oil Morocco GMBH»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 175-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1255-04 du 13 joumada I 1425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maersk Oil Morocco GMBH»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 176-08 du 5 kaada 1428 (l6 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1256-04 du 13 joumada 11425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shallow VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maersk Oil Morocco GMBH»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 177-08 du 5 kaada 1428 (l6 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1257-04 du 13 joumada 11425 (1er juillet 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Shsllow VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maersk Oil Morocco GMBH»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2675-07 du 5 kaada 1428 (l6 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2191-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tanger-Larache 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2676-07 du 5 kaada 1428 (l6 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2192-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tanger-Larache 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion s.a»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2677-07 du 5 kaada 1428 (l6 novembre 2007) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2193-03 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tanger-Larache 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Repsol Exploracion s.a»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier «Tarfaya Onshore» conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «Island Intemational Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oi1 and Gas Ventures Limited»

Décision ANRT/DG n° 04-08 du 13 moharrem 1429 (22 janvier 2008) fixant les conditions de foumiture des services de téléphonie par les exploitants de réseaux publics de télécommunications par satellites de type VSA T