Décret n° 2-06-779 du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007) pris en application de l'article 43 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime

Décret n° 2-06-226 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-01-1016 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires

Décret n° 2-06-468 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) complétant le décret n° 2-01-2666 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 2-06-489 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants

Décret n° 2-06-624 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-07-830 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-07-809 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 14-05 relative aux conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale

Décret n° 2-06-724 du 19 joumada II 1428 (5 juillet 2007) instituant une rémunération du service rendu par le ministère des habous et des affaires islamiques

Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1021-07 du 18 joumada I 1428 (10 juin 2007) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie (service des alcools)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1215-07 du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007) relatif au plan comptable des sociétés mutualistes

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 733-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 734-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 735-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 736-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 737-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 738-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 742-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 750-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 813-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 814-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 815-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 816-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 817-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 818-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 819-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 820-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 821-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore IX» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 822-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore X» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 823-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore XI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 824-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore XII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 825-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Boujdour Onshore XIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1116-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 23 rabii I 1428 (11 avril 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 993-07 du 15 joumada I 1428 (1er juin 2007) portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de la société «OB Electronique»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 994-07 du 15 joumada I 1428 (1er juin 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Centre de formation Activités de Casablanca de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 995-07 du 15 joumada I 1428 (1er juin 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Grillages marocains»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 996-07 du 15 joumada I 1428 (1er juin 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la division Gestion administrative et sociale de Maroc phosphore du Pôle chimie Jorf Lasfar de l'Office chérifien des phosphates

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 997-07 du 15 joumada I 1428 (1er juin 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Complexe de formation professionnelle textile confection Casablanca – OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1000-07 du 15 joumada I 1428 (1er juin 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «L'électrochimie africaine»

Décision du CSCA n° 13-07 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007)

Décision du CSCA n° 15-07 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007)

Décision du CSCA n° 16-07 du 8 joumada I 1428 (25 mai 2007)