Dahir n° 1-01-273 du 8 safar 1428 (26 février 2007) portant publication de l'Accord de coopération, fait à Rabat le 26 août 1997, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie en matière de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et l'émigration clandestine

Dahir n° 1-06-116 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007) portant publication de l'Accord de siège, fait à Genève le 22 février 2005, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Organisation internationale pour les migrations portant ouverture d'une représentation de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Rabat (Maroc)

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 247-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 relative au cœfficient minimum de solvabilité des établissements de crédit

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 248-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 249-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/2006 relative au cœfficient minimum de liquidité des banques

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 250-07 du 24 moharrem 1428 (13 février 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 24/G/2006 relative aux fonds propres des établissements de crédit

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 630-07 du 18 safar 1428 (8 mars 2007) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre des finances et de la privatisation n° 10-04 du 3 safar 1425 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 878-07 du 21 rabii II 1428 (9 mai 2007) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1016-07 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) fixant, pour l'année universitaire 2007-2008, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1137-07 du 27 joumada I 1428 (13 juin 2007) approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs

Décret n° 2-07-887 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) fixant les modalités de transfert des éléments de l'actif et du passif des établissements régionaux d'aménagement et de construction (ERAC) à l'Etat et de l'Etat aux sociétés anonymes régionales dénommées «Al Omrane»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 189-07 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 732-07 du 5? ?rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 740-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 741-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 747-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 748-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 749-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique