Décret n° 2-07-1145 du 14 chaabane 1428 (28 août 2007) modifiant le décret n° 2-07-901 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) portant modification du droit d'importation applicable à certains laits et suspension du droit d'importation applicable à certaines semences céréalières

Décret n° 2-07-1152 du 14 chaabane 1428 (28 août 2007) portant délégation de pouvoir au ministre des finances et de la privatisation aux fins de conclure un accord de coopération financière

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1198-07 du 5 joumada II 1428 (21 juin 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1564-07 du 27 joumada II 1428 (13 juillet 2007) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1439-07 du 2 rejeb 1428 (18 juillet 2007) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1440-07 du 2 rejeb 1428 (18 juillet 2007) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 1563-07 du 8 rejeb 1428 (24 juillet 2007) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1185-07 du 9 rejeb 1428 (25 juillet 2007) modifiant l'arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 29 décembre 1953 relatif à certains récipients d'emmagasinage d'hydrocarbures liquéfiés

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1600-07 du 22 rejeb 1428 (7 août 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 37/G/2007 relative au capital minimum des intermédiaires en matière de transfert de fonds

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1628-07 du 8 chaabane 1428 (22 août 2007) modifiant et complétant l'arrêté du 13? ?rejeb 1334 (16 mai 1916) concernant le commerce des eaux-de-vie et des produits similaires

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 1654-07 du 14? ?chaabane 1428 (28 août 2007) fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2007-2008

Décret n° 2-07-1033 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) autorisant la société CDG Développement, filiale de la CDG, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée «Casa Développement», par abréviation «CASADEV»

Décret n° 2-07-1034 du 21 rejeb 1428 (6 août 2007) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée «AlterMed Maghreb» et de sa société de gestion «Viveris Istithmar»

Décret n° 2-07-1133 du 2 chaabane 1428 (16 août 2007) portant nomination de M. Hassan Boubrik en qualité de secrétaire général de la Caisse de dépôt et de gestion

Décret n° 2-07-1035 du 9 chaabane 1428 (23 août 2007) autorisant l'Agence pour l'aménagement de la vallée du Bouregreg à créer une filiale dénommée «Bouregreg Marina»

Décret n° 2-07-1160 du 20 chaabane 1428 (3 septembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1419-07 du 2 rabii I 1427 (1er avril 2006) instituant la cession partielle par la société «Repsol Exploracion s.a» au profit de la société «Dana Petroleum (E&P) Limited», des parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits «Tanger-Larache de 1 à 3»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1212-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Asilah 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1213-07 du 12 joumada I 1428 (29 mai 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Asilah 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc» et «Anschutz Morocco Corporation»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1246-07 du 2 rabii I 1427 (1er avril 2006) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Tanger-Larache Offshore», conclu le 26 safar 1427 (27 mars 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Repsol Exploracion s.a et Dana Petroleum (E&P) Limited

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1458-07 du 12 safar 1428 (2 mars 2007) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Rabat Salé Haute Mer», conclu le 12 safar 1428 (2 mars 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petronas Carigali Overseas SDN BHD

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 754-07 du 27 rabii I 1428 (16 avril 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Bouizakarne, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1200-07 du 5 joumada II 1428 (21 juin 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune de Lbir Jdid, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El-Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1123-07 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1124-07 du 19 joumada I 1428 (5 juin 2007) complétant l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale, spécialité : analyses biologiques médicales

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1023-07 du 22 joumada I 1428 (8 juin 2007) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1201-07 du 6 joumada II 1428 (22 juin 2007) fixant les modalités d'élection des membres élus au conseil de l'Institut supérieur des pêches maritimes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1447-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de la société «Fellah Saada» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1448-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de la société «Farm Seed» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1449-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de la pépinière «Moyen Atlas» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1450-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de la pépinière «Chaymae» pour commercialiser des plants certifiés de vigne

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1451-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de la société «Issemghy Biotechnologies» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1452-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de la société «Lemdaouer» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1453-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) portant agrément de la société «Phyto Souss» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, du riz, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1511-07 du 16 rejeb 1428 (1er août 2007) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1438-07 du 21 joumada I 1428 (7 juin 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire NBR Centre

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1437-07 du 5 joumada II 1428 (21 juin 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire central (PCS/CP/L) de Maroc Phosphore Safi du Groupe OCP

Décision du ministre des finances et de la privatisation n° 1457-07 du 8 rejeb 1428 (24 juillet 2007) approuvant le règlement intérieur de la commission paritaire instituée par l'article 257 du code des assurances

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 04 du 13 joumada II 1428 (29 juin 2007) portant agrément de la Société africaine l'Ouifak pour l'achat et le financement à crédit «SALAF» suite à la prise de contrôle de la totalité de son capital social par la société de crédit à la consommation «TASLIF»