Décret n° 2-07-1220 du 25 chaoual 1428 (6 novembre 2007) portant suspension du droit d'importation applicable au beurre

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1669-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2900-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1671-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2890-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) relatif aux règles de composition des actifs des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1835-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société «Cabre Maroc Limited»

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1856-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Moulay Abdellah, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1870-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire marocain d'agriculture (LABOMAG)

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 06 du 15 ramadan 1428 (28 septembre 2007) portant agrément de la société «Tenor Distrib» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds

Décision du CSCA n° 25-07 du 20 ramadan 1428(3 octobre 2007)