Dahir n° 1-07-103 du 8 rejeb 1428 (24 juillet 2007) portant promulgation de la loi n° 12-07 portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd

Décret n° 2-07-232 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant le décret n° 2-75-329 du 9 rabii I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance volontaire au régime de sécurité sociale

Décret n° 2-07-234 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant le décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-07-235 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) portant revalorisation des pensions servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n° 2-07-233 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base

Décret n° 2-07-256 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie

Décret n° 2-07-950 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) approuvant l'accord de prêt n° 7444 MOR d'un montant de 76,20 millions d'euros, conclu le 14 joumada I 1428 (31 mai 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de politique de développement du secteur de l'eau

Décret n° 2-07-964 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) approuvant l'accord de prêt n° 7448 MOR d'un montant de 75 millions d'euros, conclu le 22 joumada I 1428 (8 juin 2007) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le financement du programme de politique de développement du secteur de l'énergie

Décret n° 2-07-951 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 3.165.000.000 de yens japonais, conclu le 10 rabii I 1428 (30 mars 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC), pour le financement du projet d'aménagement des bassins versants

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1271-07 du 18 joumada II 1428 (4 juillet 2007) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla

Décret n° 2-07-982 du 27 joumada II 1428 (13 juillet 2007) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à prendre une participation dans le capital de la société anonyme à créer, dénommée «Fonds Moussahama II»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 744-07 du 5 rabii II 1428 (23 avril 2007) complétant l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en analyses biologiques médicales

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 953-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 954-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 955-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en analyses biologiques médicales

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 956-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 957-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 958-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 959-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 960-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 961-07 du 11 joumada I 1428 (28 mai 2007) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 992-07 du 15 joumada I 1428 (1er juin 2007) portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de la société «Galvacier»

Décret n° 2-06-526 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) complétant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales

Décret n° 2-07-810 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-02-854 du 8 hija 1423 (10 février 2003) portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2-07-811 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) modifiant le décret n° 2-02-857 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité complémentaire d'inspection en faveur des inspecteurs du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2-07-812 du 23 joumada II 1428 (9 juillet 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-02-859 du 8 hija 1423 (10 février 2003) relatif à la création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels du ministère de l'éducation nationale chargés de la coordination de l'inspection centrale et régionale

Décret n° 2-07-122 du 27 joumada II 1428 (13 juillet 2007) complétant le décret n° 2-02-376 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public