Décret n° 2-01-1543 du 27 ramadan 1427 (20 octobre 2006) modifiant l'arrêté du 22 hija 1352 (7 avril 1934) fixant la proportion des marins de nationalité marocaine qui doivent être embarqués à bord des navires armés sous pavillon marocain

Décret n° 2-03-968 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) complétant le décret n° 2-88-19 du 16 rabii Il 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité

Décret n° 2-04-959 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) modifiant et complétant le décret n° 2-99-100 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) relatif à la création du Grand prix Hassan Il pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole

Décret n° 2-06-109 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) relatif à la création du Grand prix pour l'invention et la recherche en science et technologie et de la médaille de la science et la technologie

Décret n° 2-06-185 du 3 chaoual 1427 (26 octobre 2006) modifiant le décret n° 2-89-31 du 18 joumada 1 1410 (18 décembre 1989) portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii Il 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole

Décret n° 2-05-1473 du 8 chaoual 1427 (31 octobre 2006) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie (service des alcools)

Décret n° 2-06-593 du 8 chaoual 1427 (31 octobre 2006) approuvant l'accord conclu le 14 chaabane 1427 (8 septembre 2006) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de cinquante millions d'euros (50.000.000 euros) consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier, pour le financement du deuxième projet des routes rurales

Arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement n° 2279-05 du 24 rabii 111427 (22 mai 2006) portant application du décret n° 2-79-152 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) portant création du Prix Hassan Il pour l'environnement

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1295-06 du 10 joumada Il 1427 (6 juillet 2006) modifiant l'arrêté n° 427-06 du 2 safar 1427 (3 mars 2006) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1955-06 du 29 joumada Il 1427 (25 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 153-88 du 7 chaabane 1411 (22 février 1991) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1956-06 du 29 joumada Il 1427 (25 juillet 2006) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1493-02 du 17 joumada Il 1423 (26 août 2002) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1629-06 du 1er rejeb 1427 (27 juillet 2006) fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2230-06 du 9 ramadan 1427 (2 octobre 2006) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada Il 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 2379-06 du 19 ramadan 1427 (12 octobre 2006) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée ou de complément

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2232-06 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) pris pour l'application du décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l'enrichissement de la farine

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 2378-06 du 24 ramadan 1427 (17 octobre 2006) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre

Décision du ministre de la santé n° 2233-06 du 23 ramadan 1427 (16 octobre 2006) fixant le logo représentatif des produits alimentaires fortifiés

Décret n° 2-06-396 du 7 chaoual 1427 (30 octobre 2006) autorisant la société Fipar-Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la Société marocaine de distribution de carburants Afriquia S.A

Décret n° 2-06-518 du 7 chaoual 1427 (30 octobre 2006) autorisant la société Fipar-Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société Colorado

Décision ANRT/DG/N° 06/06 du 28 juillet 2006 complétant la décision ANRT/DG/N° 12/04 du 29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Décision ANRT/DG/N° 07/06 du 28 juillet 2006 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques

Décision ANRT/DG/N° 08/06 du 28 juillet 2006 abrogeant et remplaçant la décision ANRT/DG/n° 12/01 du 23 mars 2001 fixant les modalités de déclaration d'exploitation commerciale de services à valeur ajoutée

Décision ANRT/DG n° 10-06 du 11 ramadan 1427 (4 octobre 2006) relative aux modalités et conditions de mise en oeuvre de la portabilité des numéros