Dahir n° 1-07-208 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007) portant création du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

Dahir n° 1-08-08 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007) portant nomination du président du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

Dahir n° 1-08-09 du 10 hija 1428 (21 décembre 2007) portant nomination du secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger

Décret n° 2-08-17 du 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008) modifiant le décret n° 2-07-1277 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M. Nizar BARAKA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales

Décret n° 2-08-18 du 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008) modifiant le décret n° 2-07-1317 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies

Décret n° 2-08-40 du 21 moharrem 1429 (30 janvier 2008) modifiant le décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace

Décret n° 2-08-41 du 21 moharrem 1429 (30 janvier 2008) fixant pour l'an 2008 les contingents des ordres du Wissam Al Arch et Wissam Al Istihkak Al Watani

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 68-08 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) fixant les délais et formes de communication des informations à l'administration

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 71-08 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) complétant la liste des marchandises éligibles au régime du drawback

Décret n° 2-07-1209 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à créer une sous-filiale dénommée «Technopolis Rabatshore»

Décret n° 2-07-1286 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) autorisant CDG Développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Témara Développement»

Décret n° 2-07-1287 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) autorisant la Banque centrale populaire (BCP), à créer une filiale bancaire en Mauritanie dénommée «Banque populaire Maroco-Mauritanienne»

Décret n° 2-07-1345 du 14 moharrem 1429 (23 janvier 2008) autorisant la Banque centrale populaire (BCP), à participer dans le capital du Fonds d'investissement en actifs touristiques, dénommé «H Partners» et de sa société de gestion dénommée «H Partners Gestion»

Décret n° 2-07-1288 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) autorisant l'Office national de l'électricité (ONE) et l'Office national de l'eau potable (ONEP), à prendre une participation respectivement de 48% et 42% dans le capital de la société anonyme dénommée «Tanger Med utilities»

Décret n° 2-07-1305 du 24 hija 1428 (4 janvier 2008) autorisant l'Office chérifien des phosphates (OCP) à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Bunge Maroc phosphore S.A»

Décret n° 2-07-1355 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) portant autorisation de l'édition de la revue «Femme de Prestige» au Maroc

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2620-07 du 29 kaada 1428 (10 décembre 2007) approuvant la délibération du conseil de la commune d'Assa confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2380-07 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division maintenance centralisée Maroc phosphore - Jorf Lasfar - Pôle chimie - Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2381-07 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Ateliers industriels chérifiens»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2382-07 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la carrière Oulad Abbou de la société «Betomar»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2512-07 du 23 kaada 1428 (4 décembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la rafinerie de Mohammedia

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2513-07 du 23 kaada 1428 (4 décembre 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Imprimelite»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2383-07 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Safilum»

Décret n° 2-07-884 du 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008) modifiant le décret n° 2-01-95 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) pris pour l'application de la loi n° 34-97 relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants