Décret n° 2-08-02 du 19 moharrem 1429 (28 janvier 2008) approuvant le contrat conclu le 10 septembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du financement du projet «Alimentation en eau potable rurale III», portant sur un montant de 9.500.000 euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable (ONEP)

Décret n° 2-08-47 du 28 moharrem 1429 (6 février 2008) approuvant le contrat conclu le 14 décembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (KFW), pour la garantie du financement du projet «Télégestion et réhabilitation des centrales hydro-électriques», portant sur un montant de 26.000.000 d'euros, consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE)

Décret n° 2-08-46 du 30 moharrem 1429 (8 février 2008) approuvant l'accord conclu le 23 novembre 2007 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quarante cinq millions d'euros (45.000.000 d'euros) consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier, pour la réalisation du deuxième programme national des routes rurales (PNRR II)

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 23-08 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007) fixant le cycle de la vérification périodique des instruments de mesure et la marque qui sera apposée sur ces instruments durant les années 2008 et 2009

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2736-07 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 18-08 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et du transport n° 21-08 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 147-08 du 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Décret n° 2-08-48 du 27 moharrem 1429 (5 février 2008) autorisant le Holding d'aménagement Al Omrane à créer une filiale dénommée «Société d'aménagement Al Omrane Béni Mellal S.A.»

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2309-07 du 2 kaada 1428 (13 novembre 2007) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société «Agricolair Maghreb»

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2310-07 du 2 kaada 1428 (13 novembre 2007) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien au «Cabinet Ober»

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2311-07 du 2 kaada 1428 (13 novembre 2007) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien au «Cabinet Boutayeb»

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2657-07 du 1er hija 1428 (12 décembre 2007) accordant une autorisation d'exploitation des services non réguliers de transport public et de travail aérien par hélicoptère à la société «Helisud»

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2707-07 du 15 hija 1428 (26 décembre 2007) accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de travail aérien à la société «Casa Air service»

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 25-08 du 9 kaada 1428 (20 novembre 2007) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Tarfaya Shallow», conclu le 22 ramadan 1428 (5 octobre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société «Maersk Oil Morocco Gmbh»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1857-07 du 25 kaada 1428 (6 décembre 2007) complétant l'arrêté n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 158-08 du 14 moharrem 1429 (23 janvier 2008) complétant l'arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1427 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 159-08 du 14 moharrem 1429 (23 janvier 2008) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 160-08 du 14 moharrem 1429 (23 janvier 2008) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 161-08 du 14 moharrem 1429 (23 janvier 2008) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 162-08 du 14 moharrem 1429 (23 janvier 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 163-08 du 14 moharrem 1429 (23 janvier 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 164-08 du 14 moharrem 1429 (23 janvier 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 165-08 du 14 moharrem 1429 (23 janvier 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2741-07 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) portant agrément de la pépinière «Brahim Zniber» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de la vigue et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2742-07 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) portant agrément de la société «Jakma» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2743-07 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) portant agrément du «Domaine El Boura» pour commercialiser des semences certifiés de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2744-07 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) portant agrément de la société «Atlantic Breeder» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2745-07 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) portant agrément de la pépinière «Sais» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 19-08 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Metrocontrol Instruments (MCI)»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 20-08 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire (Agroanalyses Maroc)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 97-08 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Labotest»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 22-08 du 27 hija 1428 (7 janvier 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «MCI santé animale»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 98-08 du 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au «Département commandement de l'ONCF»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2734-07 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de réception de Souk Sept / Group Suta

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2735-07 du 17 kaada 1428 (28 novembre 2007) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés «Akzo Nobel Coatings» et «Sadvel»

Décision du CSCA n° 30-07 du 1er hija 1428 (12 décembre 2007)