Décret n° 2-08-153 du 4 rabii II 1429 (11 avril 2008) approuvant la convention conclue le 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau des provinces de Taounate, Chefchaoun, Sidi Kacem et le port Tanger - Méditerrannée

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 496-08 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) fixant les tarifs des prestations des services rendus par le ministère de l'économie et des finances (division administrative)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 544-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1938-04 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) fixant le taux et les modalités de calcul et de versement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au profit du conseil déontologique des valeurs mobilières

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 545-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1872-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) fixant le montant maximum ainsi que les modalités de calcul des frais de gestion pouvant être encourus par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 572-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du gastéropode marin de l'espèce «cymbium marmoratum» dans les eaux maritimes marocaines

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce «paracentrotus lividus» (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines

Arrêté du ministre de la santé n° 601-08 du 11 rabii I 1429 (19 mars 2008) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-07 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge des bénéficiaires

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 688-08 du 26 rabii I 1429 (3 avril 2008) portant homologation d'une norme marocaine

Décret n° 2-08-129 du 27 rabii I 1429 (4 avril 2008) autorisant la société Royal Air Maroc, via sa filiale Atlas hospitality Morocco (AHM), et la Société nationale des transports et de la logistique (SNTL) à créer une société anonyme dénommée «Atlas Patrimoine National» S.A

Décret n° 2-08-130 du 27 rabii I 1429 (4 avril 2008) autorisant la société «Holding d'aménagement Al Omrane» à créer une filiale dénommée «Société d'aménagement Al Omrane Tamansourt» S.A

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 214-08 du 20 moharrem 1429 (29 janvier 2008) portant retrait de l'autorisation d'exercer les activités de micro-crédit à l'association «AMAP'Tamwil»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 651-08 du 11 rabii I 1429 (19 mars 2008) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 591-08 du 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) portant agrément de la société «Sapiama» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 592-08 du 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) portant agrément de la société «Futureco Maghreb» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 593-08 du 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) portant agrément de la pépinière «Adil» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 594-08 du 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) portant agrément de la pépinière «Douae» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 595-08 du 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) portant agrément de la pépinière «Douna» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 596-08 du 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) portant agrément de la société «Hortiprod» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 597-08 du 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) portant agrément de la société «Mabrouka Serre» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 598-08 du 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) portant agrément de la société «Daragri» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier et de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 599-08 du 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) portant agrément de la société «Agri Celeste» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 600-08 du 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) portant agrément de la société «Bayer Maghreb» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 739-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 740-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 741-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 742-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 743-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 744-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 746-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 747-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 749-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 750-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 751-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 752-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 753-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 756-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine