Official bulletin n° 5636

Published on June 4, 2008

Table of content
Décret n° 2-08-225 du 1er joumada I 1429 (7 mai 2008) approuvant la convention de crédit acheteur d'un montant de 514.963.678,00 $ US, conclue le 12 rabii I 1429 (20 mars 2008) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Exim-Bank de Chine, pour le financement de l'acquisition d'équipements
Décret n° 2-08-224 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008) portant modification de l'heure légale
Décret n° 2-08-242 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 618-08 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008) complétant la liste des services à valeur ajoutée
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 822-08 du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) approuvant le règlement général du Conseil déontologique des valeurs mobilières
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 584-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline
Arrêté du ministre de la santé n° 907-08 du 21 rabii II 1429 (28 avril 2008) modifiant l'arrêté n° 2008-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 871-08 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 872-08 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 873-08 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 874-08 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) portant homologation de normes marocaines
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 734-08 du 2 joumada I 1429 (8 mai 2008) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 896-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés
Décret n° 2-08-183 du 4 rabii II 1429 (11 avril 2008) portant nomination de M. El Mehdi Benzekri en qualité de membre du conseil d'administration de l'Office national de l'électricité
Décret n° 2-08-255 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) modifiant le décret n° 2-02-642 du 23 chaabane 1423 (30 octobre 2002) portant création des zones franches d'exportation dans la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 297-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 542-08 du 4 rabii I 1429 (12 mars 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 543-08 du 4 rabii I 1429 (12 mars 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 699-08 du 17 rabii I 1429 (25 mars 2008) approuvant la délibération du conseil de la commune de Khouribga confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 655-08 du 13 safar 1429 (21 février 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 656-08 du 19 rabii I 1429 (27 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département études économiques et contrôle de gestion de Maroc phosphore Safi, pôle chimie - OCP
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 657-08 du 19 rabii I 1429 (27 mars 2008) portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Ciments du Maroc - Usine de Safi»
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 10 du 16 rabii II 1429 (23 avril 2008) portant agrément de la société «Wafacash» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds