Décret n° 2-08-330 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) approuvant l'accord conclu le 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de dix-neuf millions d'euros (19.000.000 d'euros) consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, pour le financement du projet d'autoroute Fès-Oujda

Décret n° 2-07-231 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à la création de la commission nationale du droit international humanitaire

Décret n° 2-07-981 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Décret n° 2-08-374 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application de l'article 356 de la loi n° 65-99 relative au code du travail

Décret n° 2-08-292 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture

Décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux

Décret n° 2-08-263 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) instituant une remise des amendes de retard dues au titre de la taxe de promotion touristique

Décret n° 2-08-429 du 25 rejeb 1429 (29 juillet 2008) portant suspension du droit d'importation applicable à certains aliments destinés à l'alimentation des animaux

Décret n° 2-08-430 du 25 rejeb 1429 (29 juillet 2008) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1213-08 du 20 joumada II 1429 (24 juin 2008) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1273-08 du 26 joumada II 1429 (30 juin 2008) modifiant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 972-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 973-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes

Arrêté du ministre de la santé n° 902-08 du 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008) fixant les normes techniques d'installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie ainsi que les normes techniques relatives aux établissements pharmaceutiques

Décret n° 2-08-246 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société «CIMECOM»

Décret n° 2-08-354 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) autorisant CDG développement, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Oued Chbika development»

Décret n° 2-07-813 du 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008) modifiant le décret n° 2-05-1576 du 15 rabii I 1427 (14 avril 2006) portant attribution à la société «Maroc Connect S.A.» d'une licence nouvelle génération pour l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications

Décret n° 2-07-827 du 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008) portant retrait de la licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) attribuée à la société «Inquam Telecom S.A.»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-08 du 29 joumada I 1429 (4 juin 2008) approuvant le plan comptable de Bank Al-Maghrib

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1232-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1234-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1235-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1236-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1241-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1242-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1244-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1245-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1246-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1250-08 du 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Décision du CSCA n° 19-08 du 22 joumada I 1429 (28 mai 2008)

Décret n° 2-08-373 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) substituant la dénomination d' «adjoint technique» à celle d' «agent public» prévue dans le décret royal n° 682-67 du 9 rejeb 1387 (13 octobre 1967) portant statut particulier du corps des agents publics et fixant, à titre exceptionnel, les modalités de leur promotion de grade au choix

Décret n° 2-08-291 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif à l'Institut royal de l'administration territoriale

Décret n° 2-08-11 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-08-50 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008) modifiant et complétant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité

Décret n° 2-08-51 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008) modifiant et complétant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales

Décision du directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n°11-08 du 23 joumada I 1429 (29 mai 2008) portant adoption de la charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet «point ma»