Official bulletin n° 5666
Published on September 18, 2008
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Dahir n° 1-08-100 du 18 chaabane 1429 (20 août 2008) modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement (Le professeur Driss DAHAK est nommé Secrétaire Général du Gouvernement) |
Décret n° 2-08-482 du 26 chaabane 1429 (28 août 2008) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 66.000.000 d'euros, conclu le 22 joumada II 1429 (26 juin 2008) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réforme de l'administration publique (phase III) |
Décret n° 2-08-446 du 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008) approuvant l'accord conclu le 23 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-douze millions cent mille euros (92.100.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet d'appui à l'Office national de l'électricité |
Décision du Premier ministre n° 3-41-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun |
Décision du Premier ministre n° 3-42-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) modifiant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande |
Décret n° 2-08-455 du 30 chaabane 1429 (1er septembre 2008) portant autorisation de l'édition du journal «Bidoun Wasset» au Maroc |
Décret n° 2-08-456 du 30 chaabane 1429 (1er septembre 2008) portant autorisation de l'édition de la revue «Vue sur Mer Maroc» au Maroc |
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1581-08 du 1er ramadan 1429 (2 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine |
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1582-08 du 1er ramadan 1429 (2 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine |
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1583-08 du 1er ramadan 1429 (2 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine |
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1584-08 du 1er ramadan 1429 (2 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie |
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1585-08 du 1er ramadan 1429 (2 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie |
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1586-08 du 1er ramadan 1429 (2 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale |
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1489-08 du 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Process Instruments» |
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1484-08 du 16 chaabane 1429 (18 août 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Tantasar» |
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1471-08 du 4 chaabane 1429 (6 août 2008) portant retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Trial Atlas» |
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 12 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) portant agrément de la société de crédit à la consommation «Taslif» suite à la restructuration de son capital social |