Official bulletin n° 5688

Published on December 4, 2008

Table of content
Dahir n° 1-08-16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma
Dahir n° 1-08-17 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant organisation du Conseil marocain des Ouléma pour l'Europe
Dahir n° 1-08-41 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires
Dahir n° 1-08-121 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires
Décret n° 2-08-372 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice
Décret n° 2-08-378 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 16-03 relative à la profession d'Adoul
Décret n° 2-05-768 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) relatif à la délégation de signature des ministres, secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat
Arrêté de la ministre de la santé n° 2056-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) fixant la composition de la commission nationale permanente de biologie médicale
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1575-08 du 1er ramadan 1429 (2 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1576-08 du 1er ramadan 1429 (2 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1577-08 du 1er ramadan 1429 (2 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture