Décret n° 2-08-572 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) portant création de l'unité de traitement du renseignement financier

Décret n° 2-08-701 du 25 hija 1429 (24 décembre 2008) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or et en argent

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1921-08 du 18 chaoual 1429 (18 octobre 2008) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 399-08 du 24 safar 1429 (3 mars 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2008-2009

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1922-08 du 18 chaoual 1429 (18 octobre 2008) modifiant l'arrêté conjoint n° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la 2e reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 2008-2009

Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1924-08 du 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008) complétant l'arrêté n° 612-06 du 1er rabii I 1427 (31 mars 2006) étendant au ministère des Habous et des affaires islamiques les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1987-08 du 11 kaada 1429 (10 novembre 2008) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de céréales d'automne, de maïs, de pomme de terre primeurs, de pomme de terre de saison, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de melon, de betterave potagère, de laitue, de pois potager, de tournesol, de colza et de betterave à sucre au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc

Décret n° 2-08-713 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) portant autorisation de l'édition de la revue «RESAGRO» au Maroc

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1405-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1406-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 485-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1407-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 486-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1408-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 487-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1409-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 488-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1410-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 489-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1411-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 490-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1412-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 491-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Rabat-Salé Haute Mer VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1461-08 du 2 chaabane 1429 (4 août 2008) portant retrait partiel d'agrément de la mutuelle d'assurances des transporteurs unis

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1790-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1793-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1794-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1795-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1796-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1797-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision ANRT/DG/n° 14-08 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2009 - 2010 – 2011

Décision ANRT/DG/n° 15-08 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) désignant pour l'année 2009 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications