Official bulletin n° 5695-bis

Published on December 31, 2008

Table of content
Dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009
Décret n° 2-08-558 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs
Décret n° 2-08-559 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs
Décret n° 2-08-560 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises
Décret n° 2-08-561 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques
Décret n° 2-08-565 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (département du tourisme – établissements de formation hôtelière et touristique
Décret n° 2-08-566 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (département de l'artisanat – établissements de formation professionnelle)
Décret n° 2-08-567 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (service du tourisme culturel des jeunes)
Décret n° 2-08-568 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par la direction de la formation des cadres administratifs et techniques relevant du ministère de l'intérieur
Décret n° 2-08-569 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (centre national d'essais et d'homologation)
Décret n° 2-08-570 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile)
Décret n° 2-08-571 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction des transports routiers et de la sécurité routière)
Décret n° 2-08-573 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication (Institut supérieur de l'information et de la communication)