Dahir n° 1-08-150 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi n° 36-08 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral

Dahir n° 1-08-151 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales

Décret n° 2-08-733 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) pris pour l'application de la loi n° 37-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales

Dahir n° 1-08-152 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles

Décret n° 2-08-734 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) pris pour l'application de la loi n° 38-08 relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles

Décret n° 2-08-735 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) modifiant le décret n° 2-03-136 du 21 moharrem 1424 (25 mars 2003) fixant le nombre des arrondissements, leurs limites géographiques, leurs dénominations ainsi que le nombre des conseillers communaux et d'arrondissement à élire dans chaque arrondissement

Décret n° 2-08-736 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la liste des communes situées dans des aires de nomadisme

Décret n° 2-08-737 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) pris pour l'application de l'article 12 du code électoral relatif à la remise d'un extrait des listes électorales générales aux partis politiques

Décret n° 2-08-738 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des conseillers communaux et d'arrondissements

Décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux

Décret n° 2-08-740 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

Décret n° 2-08-741 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes

Décret n° 2-08-742 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux

Décret n° 2-08-743 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection du tiers des membres de la Chambre des conseillers

Décret n° 2-08-745 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) modifiant et complétant le décret n° 2-06-360 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les unions de partis politiques à l'occasion des élections générales communales et législatives ainsi qu'au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, les unions de partis politiques et les syndicats participant à l'élection des membres de la Chambre des conseillers

Décret n° 2-08-744 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant le plafonnement des dépenses des candidats à l'occasion des campagnes électorales menées au titre des élections générales communales

Décret n° 2-08-746 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) pris pour l'application de l'article 288 bis du code électoral relatif au soutien destiné au renforcement des capacités de représentativité des femmes à l'occasion des élections générales communales et législatives et accordé dans le cadre du «Fonds d'appui pour la promotion de la représentativité des femmes

Décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques

Décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité

Décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1474-08 du 6 chaabane 1429 (8 août 2008) modifiant l'arrêté n° 393-76 du 27 safar 1397 (17 février 1977) relatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2311-08 du 5 hija 1429 (4 décembre 2008) portant prorogation à titre provisoire de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire appliquée sur les importations de carreaux en céramique

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2181-08 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'energie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Décret n° 2-08-679 du 3 hija 1429 (2 décembre 2008) autorisant la société «MEDZ» filiale de CDG développement, à créer une filiale dénommée «Fez shore S.A

Décret n° 2-08-689 du 19 hija 1429 (18 décembre 2008) autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à prendre une participation dans le capital de la société de droit privé marocain dénommée «Tanger international Med Gateway» SAS

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1786-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1788-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1789-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en analyses biologiques médicales

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1791-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1792-08 du 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2034-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «APAVE succursale Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2035-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Polyfil»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2036-08 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'analyses de la raffinerie de la «COSUMAR»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2037-08 du 16 chaoual 1429 (16 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central d'analyses de la direction Maroc phosphore Jor-Lasfar du Groupe Office chérifien des phosphates

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2038-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) abrogeant la décision n° 290-06 du 29 safar 1427 (30 mars 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Les Conserves de Meknès»

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 2301-08 du 27 kaada 1429 (26 novembre 2008) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'intégration des agents d'autorité

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 444-08 du 10 joumada I 1429 (16 mai 2008) fixant les caractéristiques de l'uniforme du personnel de la Direction générale de la sûreté nationale, ses effets, ses attributs et ses objets d'équipement