Décret n° 2-08-480 du 26 chaabane 1429 (28 août 2008) fixant la date du retour à l'heure légale

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 916-08 du 9 joumada I 1429 (15 mai 2008) relatif à l'emport de balise de détresse à bord des aéronefs

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1107-08 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières de génération ultérieure à la deuxième reproduction (R2) au titre de la campagne agricole 2008-2009

Arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l'économie et des finances n° 1222-08 du 21 joumada II 1429 (25 juin 2008) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et de la coopération et du ministre de l'économie et des finances n° 799-00 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) fixant le tarif des droits de chancellerie

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1214-08 du 13 rejeb 1429 (17 juillet 2008) fixant les conditions de mise en œuvre d'une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l'impôt sur les sociétés

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1355-08 du 24 rejeb 1429 (21 juillet 2008) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1356-08 du 24 rejeb 1429 (21 juillet 2008) modifiant et complétant l'arrêté n° 209-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1340-08 du 18 rejeb 1429 (22 juillet 2008) modifiant l'arrêté n° 1369-07 du 24 rejeb 1428 (9 août 2007) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1472-08 du 4 chaabane 1429 (6 août 2008) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1352-08 du 3 rejeb 1429 (7 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Boujdour Offshore», conclu le 16 hija 1428 (26 décembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1260-08 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Dar Chaoui confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1345-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Bni Nsar confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1348-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Karia Ba Mohamed confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1349-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Es-Semara confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1359-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la pépinière «Oued Srou» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1360-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la société «Maroc Vert IASO» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1361-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la société «International Nursery» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1362-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la société «Agrembal» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1363-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la pépinière «Biyade» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1364-08 du 19 rejeb 1429 (23 juillet 2008) portant agrément de la pépinière «Sapiama» pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1313-08 du 12 joumada II 1429 (16 juin 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais et d'analyses technologiques de l'Institut de formation de l'industrie meunière «IFIMLABO»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1306-08 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Semiconductor materials»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1307-08 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux sociétés «Maroc phosphore Jorf Lasfar», «Indo Maroc phosphore (IMACID)» et «Euro Maroc phosphore (EMAPHOS)»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1308-08 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Société marocaine d'engrenages et de mécanique «S.M.E.M»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1309-08 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Centrelec»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1310-08 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SAMIR»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1311-08 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de la société «SAMIR de Sidi Kacem»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1312-08 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Tiznit plastic»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1371-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Amendis Tétouan»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1372-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Fédération nationale de la minoterie

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1373-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «General dynamic services»