Dahir n° 1-06-56 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 16-03 relative à la profession d'Adoul

Dahir n° 1-08-64 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi organique n° 24-07 relative à la Haute Cour

Dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension

Dahir n° 1-08-96 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 40-07 modifiant la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie

Dahir n° 1-08-85 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 41-07 modifiant la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole

Dahir n° 1-08-86 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 42-07 modifiant et complétant la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc telle que modifiée et complétée

Dahir n° 1-08-77 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées

Dahir n° 1-08-87 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 24-08 modifiant la loi n° 17-02 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale

Dahir n° 1-08-97 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 16-08 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité

Décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-06-619 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif au conseil de discipline concernant les étudiants

Décret n° 2-07-975 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) relatif à la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de statuer sur les demandes de naturalisation

Décret n° 2-08-103 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts

Décret n° 2-08-410 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) complétant le décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril 1975) relatif à la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume

Décret n° 2-08-658 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) approuvant la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du centre de formation aux métiers de l'automobile de la zone Tanger-Méditerranée

Décret n° 2-04-563 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement

Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement

Décret n° 2-07-230 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques

Décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1923-08 du 14 chaoual 1429 (14 octobre 2008) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1932-08 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Décret n° 2-06-545 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) autorisant la Société nationale de radiodiffusion et de télévision «SNRT» à prendre une participation dans le capital de la société anonyme de droit français dénommée «Société Editrice de la chaîne européenne multilingue d'information Euronews», par abréviation «SECEMIE»

Décret n° 2-08-546 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) autorisant la création de la société anonyme dénommée «Société nationale de réalisation et de gestion des stades», par abréviation «SONARGES»

Décret n° 2-08-618 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) autorisant la société «Supratours S.A» à créer une filiale dénommée «Supratours Travel»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1254-08 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) délimitant à l'intérieur des communes rurales de Laouamra et de Chouafâa relevant respectivement des provinces de Larache et Kénitra une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1666-08 du 4 ramadan 1429(5 septembre 2008) délimitant à l'intérieur des communes rurales d'Aoulouz, d'Al Fayd et de Sidi Waâziz relevant de la province de Taroudante une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d'agrumes dans certaines zones

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1823-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1824-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1825-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1826-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1827-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1828-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1829-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1830-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 8» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1831-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 9» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1832-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Bas Draa 10» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Petro-Canada Exploration Morocco s.a.r.l» et «RWE DEA AG»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1108-08 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Marocapres»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1487-08 du 3 ramadan 1429 (4 septembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à «L'établissement Maroc Nouveau – Abdellatif Louhmadi»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1860-08 du 3 ramadan 1429 (4 septembre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Texad»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1902-08 du 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Office national des chemins de fer - Activités voyageurs

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1904-08 du 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Direction traitement et embarquement de la Direction des exploitations minières de Khouribga de la société «OCP s.a»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1855-08 du 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Unilever Maghreb»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1901-08 du 10 chaoual 1429 (10 octobre 2008) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines à la société «General private services»

Dahir n° 1-08-93 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 20-08 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles, telle que modifiée et complétée

Dahir n° 1-08-19 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 04-08 modifiant l'article 5 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature

Dahir n° 1-08-94 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant promulgation de la loi n° 21-08 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires, telle que modifiée et complétée