Dahir n° 1-08-02 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 02-08 abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Dahir n° 1-08-13 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 43-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques

Dahir n° 1-08-14 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 44-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc

Dahir n° 1-08-18 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 20-05 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques

Dahir n° 1-08-60 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques

Dahir n° 1-08-05 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 42-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Bruxelles le 31 mai 2006 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu

Extrait du dahir n° 1-08-65 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) nommant M. Mohamed ACHARGUI, président du Conseil constitutionnel

Extrait du dahir n° 1-08-66 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) nommant M. Mohamed SEDDIQI, membre du Conseil constitutionnel

Extrait de la décision du président de la Chambre des conseillers en date du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) nommant M. Mohammed Amine BENABDALLAH, membre du Conseil constitutionnel

Décret n° 2-08-252 du 1er joumada II 1429 (5 juin 2008) pris en application de la loi n° 46-07 portant transformation de l'Office chérifien des phosphates en société anonyme

Décret n° 2-08-260 du 1er joumada II 1429 (5 juin 2008) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 150 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement des projets hydroélectriques II

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 571-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008) fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 913-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 977-08 du 28 joumada I 1429 (3 juin 2008) fixant les modalités de promotion des services de télécommunications

Décret n° 2-08-188 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008) autorisant Fipar-Holding à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Oil & Gas Investment Fund»

Décret n° 2-08-232 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008) portant nomination du représentant du ministre de l'économie et des finances dans le conseil d'administration de l'Office national de l'électricité

Décret n° 2-08-256 du 1er joumada II 1429 (5 juin 2008) autorisant la Banque centrale populaire (BCP) à participer dans le capital de la société anonyme dénommée «Fonds de Fonds du CPM»

Décret n° 2-08-257 du 1er joumada II 1429 (5 juin 2008) autorisant la Société nationale des transports et de la logistique (SNTL) à créer une filiale dénommée «SNTL Assurances»

Décret n° 2-08-258 du 1er joumada II 1429 (5 juin 2008) autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale, dotée d'un agrément bancaire limité, dénommée «Al Barid Bank» S.A

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 639-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 640-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 641-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 642-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 643-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 644-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 645-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», «San Leon (Morocco) Ltd» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 865-08 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) approuvant la délibération du conseil de la commune d'Aït Ourir, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 866-08 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) approuvant la délibération du conseil de la commune d'Amizmiz, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 863-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 864-08 du 25 rabii II 1429 (2 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Union des pêcheries africaines (UPA)»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 885-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de maintenance et de formation des TNR Kénitra – ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 862-08 du 25 rabii II 1429 (2 mai 2008) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Moroccan Iron Steel»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 889-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité «Label Maroc» à la société «Nouvelle Cosarno» sur les conserves de sardine

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 890-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité «Label Maroc» à la société «Belma» sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 891-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité «Label Maroc» à la société «Cibel» sur les conserves de sardine

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 892-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité «Label Maroc» à la société «Unimer» sur les conserves de sardine

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 893-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité «Label Maroc» à la société «Les conserveries marocaines Doha» sur les conserves de sardine, de filet de maquereaux et de thon

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 894-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité «Label Maroc» à la société «UPA II» sur les conserves de sardine, de thon et de filet de maquereaux

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 895-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité «Label Maroc» à la société sardinière marocaine «SAMARA» sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 11 du 1er joumada I 1429 (7 mai 2008) portant agrément de la société «Eurosol» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds