Dahir n° 1-08-03 du 18 safar 1429 (26 février 2008) portant promulgation de la loi n° 34-07 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord «Millennium challenge compact» conclu le 17 chaabane 1428 (31 août 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium challenge corporation, et ses annexes

Dahir n° 1-08-12 du 18 safar 1429 (26 février 2008) portant promulgation de la loi n° 35-07 portant création de l'Agence du partenariat pour le progrès

Dahir n° 1-08-15 du 18 safar 1429 (26 février 2008) portant promulgation de la loi n° 46-07 portant transformation de l'Office chérifien des phosphates en société anonyme

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 201-08 du 16 moharrem 1429 (25 janvier 2008) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 27/G/2007 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du service de centralisation des risques

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 202-08 du 16 moharrem 1429 (25 janvier 2008) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2/G/2007 fixant la liste des faits susceptibles de sanctions disciplinaires en application des dispositions de l'article 128 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi que le montant des sanctions pécuniaires y relatives

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 203-08 du 16 moharrem 1429 (25 janvier 2008) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 28/G/2007 relative aux conditions et modalités d'accès aux informations détenues par le Service de centralisation des risques

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 212-08 du 26 moharrem 1429 (4 février 2008) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 213-08 du 26 moharrem 1429 (4 février 2008) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 271-08 du 30 moharrem 1429 (8 février 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1072-00 du 23 joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidant à l'étranger à l'occasion de leur retour définitif

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 333-08 du 7 safar 1429 (15 février 2008) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 407-08 du 18 safar 1429 (26 février 2008) fixant, pour l'année 2008, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 149-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société «MND Maroc Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 150-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger - Larache 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exploraçion s.a» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 151-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger - Larache 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exploraçion s.a» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger - Larache 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exploraçion s.a» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 83-08 du 6 moharrem 1429 (15 janvier 2008) approuvant la délibération du conseil de la commune de Guisser, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Settat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide du centre de Guisser

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 102-08 du 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20? ?joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 298-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie - orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 299-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 300-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 301-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 302-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 303-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 304-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 305-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 306-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 307-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 308-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 309-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 310-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 311-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 09 du 22 hija 1428 (2 janvier 2008) portant agrément de la société «Cash One» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds

Dahir n° 1-07-212 du 18 safar 1429 (26 février 2008) modifiant le dahir n° 1-58-011 du 8 kaada 1377 (27 mai 1958) sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales

Décret n° 2-07-980 du 28 moharrem 1429 (6 février 2008) complétant le décret n° 2-65-046 du 6 moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux