Décret n° 2-07-263 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) pris pour l'application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports

Décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1663-08 du 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme et de l'artisanat, chargé de l'artisanat n° 1665-08 du 10 ramadan 1429 (11 septembre 2008) rendant d'application obligatoire deux normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1664-08 du 14 ramadan 1429 (15 septembre 2008) portant homologation de normes marocaines

Décision conjointe du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du secrétaire général du gouvernement n° 1742-08 du 29 ramadan 1429 (30 septembre 2008) modifiant la décision conjointe n° 2354-07 du 27 safar 1429 (6 mars 2008) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes

Décret n° 2-08-469 du 8 ramadan 1429 (9 septembre 2008) autorisant le Crédit agricole du Maroc à créer une filiale, dénommée «Société de financement pour le développement agricole» S.A, par abréviation «SFDA»

Décret n° 2-08-487 du 15 ramadan 1429 (16 septembre 2008) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une société dénommée «Atlas Patrimoine Casablanca», détenue majoritairement par sa filiale Atlas Hospitality Morocco

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1218-08 du 22 joumada II 1429 (26 juin 2008) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1261-08 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008) approuvant la délibération du conseil de la commune de Loulad chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1499-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) approuvant le transfert du portefeuille «sinistres» de la délégation de l'entreprise d'assurances «Les Assurances mutuelles de France» à l'entreprise d'assurances et de réassurance «Atlanta»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1500-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances «Assurance Franco-Asiatique»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1501-08 du 24 chaabane 1429 (26 août 2008) portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances «La Flandre»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1490-08 du 6 rejeb 1429 (10 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre d'études et de recherches des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques (CERIMME) / Laboratoire de métrologie

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1488-08 du 11 rejeb 1429 (15 juillet 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Tétouan (LPEE/LR de Tétouan)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1485-08 du 16 chaabane 1429 (18 août 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Cosumar sucrerie des Doukkala»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1486-08 du 16 chaabane 1429 (18 août 2008) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Département achats décentralisés de la direction des exploitations minières de Khouribga pôle mines - Groupe OCP