Décret n° 2-08-524 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) approuvant la convention conclue le 4 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une sous-traitance consentie par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Taza-Oujda

Décret n° 2-08-177 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d'assistance médicale

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la santé et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 836-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) fixant les variables liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des conditions socioéconomiques ainsi que la méthode de calcul desdits scores pour le bénéfice du régime d'assistance médicale

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de la santé et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 837-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) définissant le modèle du formulaire de demande du bénéfice du régime d'assistance médicale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1106-08 du 9 joumada II 1429 (13 juin 2008) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-07 du 10 chaabane 1428 (24 août 2007) relatif à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1462-08 du 4 chaabane 1429 (6 août 2008) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1720-08 du 16 ramadan 1429 (17 septembre 2008) modifiant l'arrêté n° 1627-03 du 14 rejeb 1425 (31 août 2004) fixant les conditions et les modalités d'élection des représentants légaux des établissements d'enseignement supérieur privé au sein de la commission de coordination de l'enseignement supérieur privé

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1371-07 du 22 ramadan 1429 (23 septembre 2008) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1744-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la société «MAROSEM» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1745-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière «Diamant vert» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1746-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière «Mabrouka» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1747-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière «Outassorte» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1748-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière «Parc olive de Meknès» pour commercialiser des plants certifiés de vigne

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1749-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière «Berrada» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1750-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière «Chaymae» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1751-08 du 21 ramadan 1429 (22 septembre 2008) portant agrément de la pépinière «Chlihat» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier