Décret n° 2-08-708 du 16 safar 1430 (12 février 2009) approuvant la modification de la convention de garantie conclue entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur la construction de 9 ponts dans le cadre du projet de ligne de chemin de fer Tanger - port - Méditerranée, conclue le 15 octobre 2008, pour la garantie du financement de la sous - traitance supplémentaire consenti par ladite Banque à l'Office national des chemins de fer, en vue de la participation au financement du projet de la ligne de chemin de fer Tanger - port – Méditerranée

Décret n° 2-09-135 du 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH)

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 81-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif aux modalités de reconnaissance d'un signe distinctif d'origine et de qualité

Arrêté de la ministre de la santé n° 337-09 du 24 moharrem 1430 (21 janvier 2009) modifiant et complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la listre des hôpitaux relevant du ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 288-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 289-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 290-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) relatif à l'émission d'emprunt à très court terme

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 291-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1842-08 du 16 safar 1430 (12 février 2009) approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d'organisation du Grand Prix Hassan II pour l'invention et la recherche dans le domaine agricole

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 471-09 du 27 safar 1430 (23 février 2009) protant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, et du ministre de l'équipement et des transports n° 472-09 du 27 safar 1430 (23 février 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 517-09 du 28 safar 1430 (24 février 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté de la ministre de la santé n° 477-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 527-09 du 29 safar 1430 (25 février 2009) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 528-09 du 29 safar 1430 (25 février 2009) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs

Décret n° 2-08-771 du 30 safar 1430 (26 février 2009) instituant la cession partielle par l'Office national des hydrocarbures et des mines au profit de la société «Circle Oil Maroc Limited», du pourcentage d'intérêt indivis dans la concession d'hydrocarbures dite «Oulad N'Zala»

Décret n° 2-09-141 du 11 rabii I 1430 (9 mars 2009) portant autorisation de l'édition de la revue «La Centrale immobilière» au Maroc

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2230-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2274-08 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2300-08 du 23 hija 1429 (22 décembre 2008) approuvant la modification apportée aux statuts de la Banque centrale populaire

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 320-09 du 1er safar 1430 (28 janvier 2009) approuvant l'accord pétrolier «Essaouira Deep Offshore» conclu le 17 kaada 1429 (15 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société «Canamens Energy Morocco s.a.r.l»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 511-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) portant agrément de la société «Agri Trade Maroc» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 512-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) portant agrément de la société «Agricoplants» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 513-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) portant agrément de la pépinière «Le Verger de demain» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 244-09 du 27 hija 1429 (26 décembre 2008) abrogeant la décision n° 1065-08 du 7 joumada I 1429 (13 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/Laboratoire régional de Béni-Mellal (LPEE/LR de Béni-Mellal)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 245-09 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique des industries agroalimentaires «CETIA»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 349-09 du 18 moharrem 1430 (15 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 350-09 du 30 safar 1430 (27 janvier 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'études et de recherches sur l'environnement et la pollution (LPEE/CEREP)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 429-09 du 27 safar 1430 (24 février 2009) abrogeant la décision n° 1960-06 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «CARVEN»