Dahir n° 1-02-248 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 27 février 2002 entre le Royaume du Maroc et la République d'Autriche tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-03-199 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Dakar le 1er mars 2002 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-04-139 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention générale de coopération faite à Bruxelles le 26 juin 2002 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique

Dahir n° 1-04-145 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 27 août 2002 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-04-151 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord portant création de la commission générale des pêches pour la méditerranée, fait à Rome le 6 novembre 1997

Dahir n° 1-05-10 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pélerin dans la région occidentale, fait à Rome en novembre 2000

Dahir n° 1-05-14 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention de libre-échange, faite à Ankara le 7 avril 2004 entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie

Dahir n° 1-05-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Bucarest le 2 juillet 2003 entre le Royaume du Maroc et la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

Dahir n° 1-07-25 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Rabat le 7 rabii II 1426 (16 mai 2005) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-07-35 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Décret n° 2-09-121 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) approuvant l'accord conclu le 26 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant maximum de (i) trente-trois millions huit cent quarante mille euros (33.840.000 euros) et (ii) cinquante-trois millions trois cent quarante mille dollars des Etats-Unis d'Amérique (53.340.000 USD) consenti par ladite Banque à l'Office national de l'eau potable, pour le financement du 10e projet d'alimentation en eau potable

Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 613-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) modifiant l'arrêté conjoint n° 783-06 du 25 rabii I 1427 (24 avril 2006) fixant les tarifs des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 699-09 du 27 rabii I 1430 (25 mars 2009) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés

Arrêté conjoint du ministre de la communication, porte parole du gouvernement et du ministre de l'économie et des finances n° 970-09 du 10 rabii II 1430 (6 avril 2009) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut supérieur de l'information et de la communication

Arrêté conjoint de la ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances n° 990-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1008-09 du 17 rabii I 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1122-09 du 1er joumada I 1430 (27 avril 2009) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs manufacturés

Décret n° 2-09-214 du 20 rabii II 1430 (16 avril 2009) autorisant la société MEDZ, filiale de de la Caisse de dépôt et de gestion à créer une filiale dénommée «Oued Fès S.A»

Décret n° 2-09-215 du 20 rabii II 1430 (16 avril 2009) autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) à créer une filiale dénommée «RAM Express» S.A

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 542-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Essaouira Deep Offshore 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 543-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Essaouira Deep Offshore 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 544-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Essaouira Deep Offshore 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines, et à la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 545-09 du 24 safar 1430 (20 février 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Essaouira Deep Offshore 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société Canamens Energy Morocco s.a.r.l

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 808-09 du 21 rabii I 1430 (19 mars 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Asilah» conclu le 1er moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 809-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Ouezzane-Tissa» conclu le 1er moharrem 1430 (29 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 576-09 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «MCI Santé Animale»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 577-09 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «HERBEX»

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 19 du 6 rabii I 1430 (4 mars 2009) portant agrément de la «Société de financement pour le développement agricole» en qualité de société de financement

Arrêté du ministre de la santé n° 2076-08 du 30 chaabane 1429 (1er septembre 2008) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1177-93 du 25 moharrem 1414 (16 juillet 1993) fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant attribution d'effets d'habillement à certaines catégories de personnel du ministère de la santé publique