Dahir n° 1-09-205 du 12 chaabane 1430 (4 août 2009) modifiant le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement

Dahir n° 1-95-229 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio De Janeiro le 5 juin 1992

Dahir n° 1-06-113 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003

Décret n° 2-08-362 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif à l'iodation du sel destiné à l'alimentation humaine

Décret n° 2-09-379 du 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 60 millions d'euros consenti par ladite banque à la Caisse pour le financement routier (CFR), pour le financement de la deuxième tranche du deuxième programme national des routes rurales (PNRR II)

Décret n° 2-09-393 du 9 rejeb 1430 (2 juillet 2009) approuvant l'accord conclu le 8 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant maximum de deux cent quarante millions d'euros (240.000.000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national des aéroports, pour le financement du 3e projet aéroportuaire

Décret n° 2-07-860 du 24 rejeb 1430 (17 juillet 2009) modifiant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'intérieur n° 287-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) édictant des mesures d'urgence destinées à la lutte contre le Charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus)

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et des transports n° 1114-09 du 10 joumada I 1430 (5 mai 2009) fixant les tarifs des prestations de service de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement et des transports

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1591-09 du 28 joumada I 1430 (24 mai 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1568-09 du 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Décret n° 2-09-410 du 7 rejeb 1430 (30 juin 2009) autorisant la création de la société anonyme dénommée «Société d'investissements énergétiques»

Décret n° 2-09-390 du 21 rejeb 1430 (14 juillet 2009) autorisant la société «MEDZ», filiale de la CDG développement, à créer une filiale dénommée «Société d'aménagement du parc industriel de Selouane», par abréviation «SAPS» S.A

Décret n° 2-09-411 du 21 rejeb 1430 (14 juillet 2009) autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée «Marsa International Tangier Terminals» S.A

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1335-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1336-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 2871-06 du 8 hija 1427 (27 décembre 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1337-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1338-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1339-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1340-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1341-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1342-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1343-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1344-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1345-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1346-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1347-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1348-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1349-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) complétant l'arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1596-09 du 10 joumada II 1430 (4 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Fès» conclu le 26 rabii I 1430 (23 mars 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Cabre Maroc Limited»

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1571-09 du 25 joumada II 1430 (19 juin 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tahla confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1572-09 du 25 joumada II 1430 (19 juin 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Ouezzane confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1598-09 du 1er rejeb 1430 (24 juin 2009) approuvant le transfert du portefeuille, avec ses droits et obligations, de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Es Saada» à l'entreprise d'assurances et de réassurance «CNIA Saada Assurance»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1599-09 du 1er rejeb 1430 (24 juin 2009) portant retrait de l'agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance «Es Saada»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1630-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de la société «Comptoir Agricole du Souss» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1631-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de la pépinière «Essaada» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1632-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de l'établissement «Fellah Atlas» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1633-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de la société «Pépinière Read Tafilalt» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1634-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de la société «Sagrip» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et des plants certifiés de vigne

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1635-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de la société «Babram» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1636-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant agrément de la société «Agrosem» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1829-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1706-09 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1707-09 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) habilitant un intermédiaire financier à tenir des comptes titres

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1744-09 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) portant agrément de la société «Transfert Express» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds

Décision CSCA n° 03-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Arrêté de la ministre de la santé n° 1125-09 du 2 joumada I 1430 (28 avril 2009) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé

Arrêté de la ministre de la santé n° 1126-09 du 2 joumada I 1430 (28 avril 2009) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des instituts de formation aux carrières de santé

Décision ANRT/DG/n° 04-09 du 29 joumada I 1430 (25 mai 2009)