Décret n° 2-09-447 du 6 chaabane 1430 (29 juillet 2009) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 75.000.000 d'euros, conclu le 12 joumada I 1430 (8 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'urgence de l'éducation nationale

Décret n° 2-09-452 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) approuvant le contrat «Master Agreement» conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Calyon, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés

Décret n° 2-09-453 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) approuvant le contrat «Master Agreement» conclu le 29 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et Morgan Stanley & Co. International PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 1567-09 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) fixant le tarif de prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (complexe sportif Mohamed V de Casablanca et la base nautique de Mohammedia) relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2194-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2195-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-09-503 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant la société «MEDZ», filiale de CDG Développement et le Crédit agricole du Maroc, à prendre des participations dans le capital de la société de développement et de gestion du Parc halieutique d'Agadir, dénommée «Parc Haliopolis» S.A

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1778-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1779-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie thoracique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1781-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1782-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1783-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1784-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1785-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1786-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1787-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1788-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1789-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1790-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1791-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1792-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1793-09 du 16 rejeb 1430 (9 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2033-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Ouezzane-Tissa» conclu le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés Direct Petroleum Morocco Inc, Anschutz Morocco Corporation, Transatlantic Maroc Ltd et Longe Energy Limited

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2034-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Haha» conclu le 12 joumada I 1430 (7 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1914-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Cellule technique de la direction Amélioration de Maroc Phosphore Jorf Lasfar de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1915-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Complexe de formation professionnelle de textile et de confection de l'OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1916-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Département commercial de la société «SOTHEMA»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1917-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au District 211 sous station El Jadida de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1918-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Ligne Blanche»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1919-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCF Casablanca

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1920-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Service contrôle de gestion de la direction Maroc phosphore Jorf Lasfar de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1921-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut supérieur de technologies appliquées en génie mécanique de l'OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1922-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Laâyoune de l'OFPPT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1923-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de formation Activités de l'ONCF Rabat

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1924-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Département technique et préparation des projets de Maroc phosphore Safi de L'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1925-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société immobilière et hôtelière de Safi-IMSA