Décret n° 2-09-425 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) modifiant le décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers

Décret n° 2-09-482 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

Décret n° 2-09-529 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice des prix à la consommation

Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2626-09 du 8 joumada I 1430 (4 mai 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Centre national d'essais et d'homologation)

Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1486-09 du 29 chaoual 1430 (19 octobre 2009) fixant la concentration de l'iode dans le sel à la fabrication et à la distribution

Décret n° 2-09-448 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société «Soremar S.A.R.L.»

Décret n° 2-09-449 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société «European DataComm Maghreb S.A»

Décret n° 2-09-450 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société European DataComm Maghreb S.A

Décret n° 2-09-287 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant attribution à la société «Wana Corporate» d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2648-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier «Foum Draa Offshore» conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Foum Draa B.V

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2337-09 du 4 ramadan 1430 (25 août 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Asilah 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc», «Anschutz Morocco Corporation», «Longe Energy Limited» et «Transatlantic Maroc Ltd»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2338-09 du 4 ramadan 1430 (25 août 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Asilah 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Direct Petroleum Morocco Inc», «Anschutz Morocco Corporation», «Longe Energy Limited» et «Transatlantic Maroc Ltd»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2595-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2706-09 du 14 kaada 1430 (2 novembre 2009) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2837-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2377-09 du 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SEVOLTA»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2378-09 du 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département «CIDICO» de la société «CINDICO»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2386-09 du 18 ramadan 1430 (8 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «DEXON»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2387-09 du 18 ramadan 1430 (8 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «POLYFIL»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2440-09 du 20 ramadan 1430 (10 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SURAC», usine Ksibia (COSUMAR)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2441-09 du 20 ramadan 1430 (10 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SUNABEL» (COSUMAR)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2442-09 du 20 ramadan 1430 (10 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SUCRAFOR»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2469-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux laboratoires «BIOTAL»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2470-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre marocain des techniques du cuir (CMTC)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2471-09 du 5 chaoual 1430 (25 septembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Ecole spécialisée en qualité et métrologie

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 23 du 17 chaoual 1430 (7 octobre 2009) portant agrément de la société «Maroc Leasing» en qualité de société de financement suite à l'opération de fusion-absorption avec la société «Chaabi Leasing»

Décret n° 2-08-651 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme (Département du tourisme)

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1582-09 du 21 joumada II 1430 (15 juin 2009) fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère chargé du tourisme

Arrêté de la ministre de la santé n° 2588-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) portant création de la section de «technicien ergothérapeute» et la section de «technicien audioprothésiste» aux instituts de formation aux carrières de santé

Arrêté de la ministre de la santé n° 2589-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1904-94 du 24 moharrem 1415 (4 juillet 1994) fixant les lieux d'implantation des cycles et des sections des instituts de formation aux carrières de santé