Dahir n° 1-96-91 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication des amendements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, faits à Londres et à Copenhague respectivement le 29 juin 1990 et le 25 novembre 1992

Décret n° 2-09-710 du 12 moharrem 1431 (29 décembre 2009) approuvant la convention de crédit conclue le 22 chaoual 1430 (12 octobre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la participation au financement du projet «barrage Tamalout d'irrigation et d'eau potable»

Décret n° 2-09-592 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) modifiant le décret n° 2-97-1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations

Décret n° 2-10-003 du 3 safar 1431 (19 janvier 2010) autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée S.A. à confier certaines de ses missions à sa filiale «Tanger Med Port Authority»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l'espèce «Acanthocardia SP» et des vernis de l'espèce «Callista chione»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2980-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) modifiant l'arrêté n° 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'es

Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre de l'économie et des finances n° 3080-09 du 22 hija 1430 (10 décembre 2009) modifiant l'arrêté n° 1885-03 du 17 chaabane 1424 (14 octobre 2003) fixant le tarif de cession du sang humain

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 3115-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans le consulat général du Royaume du Maroc à Colombes

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 3116-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les consulats généraux du Royaume du Maroc à Paris, Toulo

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 3117-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Libreville, Budapest

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 3118-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Lisbonne, Vienne, Co

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 3119-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Helsinki, Pékin, Add

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 3120-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Berlin, Moscou, New

Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 3121-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes de délivrance des passeports biométriques dans les ambassades du Royaume du Maroc à Copenhague, Le Caire

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 271-10 du 9 safar 1431 (25 janvier 2010) fixant la liste des préfectures et provinces ainsi que les dates à partir desquelles sont reçues les demandes des passeports biométriques

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 23-10 du 20 moharrem 1431 (6 janvier 2010) relatif à l'agrément de la société «Bureau Veritas Maroc» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'ori

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3157-09 du 30 ramadan 1430 (20 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Fès», conclu le 4 ramadan

Décision du Premier ministre n° 3-84-09 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande

Décision du Premier ministre n° 3-86-09 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun

Décret n° 2-09-743 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) autorisant la Banque centrale populaire à acquérir des participations détenues par Bank Al-Maghrib dans le capital des banques étrangères British Arab Commercial Bank, Union des banques arabes et fr

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2976-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Générale intérim»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2977-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «General Clean Temp»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2978-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Les Conserves de Meknès»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2979-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Section circulation Kénitra de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 30-10 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division maintenance centralisée – Pôle chimie Maroc phosphore S

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 2989-09 du 19 hija 1430 (7 décembre 2009) portant désignation des membres de la commission administration et organisation issue du comité consultatif des assurances

Décision du CSCA n° 04-09 du 19 rabii II 1430 (15 avril 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 05-09 du 19 rabii II 1430 (15 avril 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 06-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 20-09 du 9 joumada II 1430 (3 juin 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE