Décret n° 2-10-016 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010) approuvant la convention de crédit conclue le 30 kaada 1430 (18 novembre 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi de développement, en vue de la participation au financement du projet «barrage Timkit» dans le province d'Errachidia

Décret n° 2-10-019 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010) approuvant la convention de crédit n° CMA 6037 01 M, d'un montant de 40 millions d'euros, conclue le 26 hija 1430 (14 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du projet d'aménagement du Moyen Sebou II

Décret n° 2-10-021 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 22 octobre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 225 millions d'euros consenti par ladite banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement du projet «Autoroutes du Maroc VI»

Décret n° 2-10-037 du 10 rabii I 1431 (25 février 2010) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 5 décembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 170 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement du projet «Réseaux électriques II»

Décret n° 2-08-243 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) institutant la Commission des polychlorobiphényles (PCB)

Décret n° 2-09-419 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) complétant le décret n° 2-02-171 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement (service du matériel et services de logistique et de matériel)

Décret n° 2-09-674 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données

Décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Betoya

Décret n° 2-09-735 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

Décret n° 2-10-011 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires

Décret n° 2-10-013 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale - Code des investissements agricoles : Production animale

Décret n° 2-10-014 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole - Code des investissements agricoles : Matériel agricole

Décret n° 2-10-015 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles - Code des investissements agricoles : Produits agricoles

Décret n° 2-10-050 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) modifiant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-10-083 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN)

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 617-10 du 1er rabii I 1431 (16 février 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 959-10 du 1er rabii II 1431 (18 mars 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1008-09 du 17 rabii II 1430 (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 971-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant la liste des provinces, ainsi que la date à partir de laquelle sont reçues les demandes des passeports biométriques

Décret n° 2-10-039 du 17 rabii I 1431 (4 mars 2010) autorisant la société MEDZ, filiale de CDG Développement, pour créer une société anonyme dénommée «Marrakech Shore»

Décret n° 2-10-040 du 17 rabii I 1431 (4 mars 2010) autorisant la société Madaëf , filiale à 100% de la Caisse de dépot et de gestion (CDG), à créer une société anonyme de droit marocain dénommée «New Marina Casablanca»

Décret n° 2-10-064 du 25 rabii I 1431 (12 mars 2010) autorisant le Crédit agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital du Fonds d'investissement dénommé «Nebetou Morocco Speciality & Luxury Fund» (Nebetou-MSLF)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 114-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 115-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 119-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 120-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 121-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 122-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 124-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 125-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 230-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision du CSCA n° 40-09 du 26 ramadan 1430 (16 septembre 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 63-09 du 28 hija 1430 (16 décembre 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE