Dahir n° 1-10-26 du 25 safar 1431 (10 février 2010) portant promulgation de la loi n° 51-09 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation

Décret n° 2-10-132 du 7 joumada I 1431 (22 avril 2010) approuvant la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable des zones de Tanger et Tan-Tan

Décret n° 2-10-133 du 7 joumada I 1431 (22 avril 2010) approuvant la convention conclue le 3 mars 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Berrechid-Béni Mellal

Décret n° 2-10-190 du 12 joumada II 1431 (27 mai 2010) portant modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1156-10 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1197-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) rendant d'application obligatoire de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1248-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1249-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1250-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1251-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 992-10 du 4 joumada I 1431 (19 avril 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 993-10 du 4 joumada I 1431 (19 avril 2010) complétant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'Administration des douanes et impôts indirects

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1582-10 du 3 joumada II 1431 (18 mai 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1621-10 du 9 joumada II 1431 (24 mai 2010) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009), fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire

Décision du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 618-10 du 1er rabii I 1431 (16 février 2010) relative à la fixation du salaire annuel servant au calcul des rentes des victimes d'accidents du travail ou de maladies profession-nelles ou à leurs ayants droit

Décision du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 619-10 du 1er rabii I 1431 (16 février 2010) fixant le montant de la majoration des rentes allouées aux victimes d'accidents du travail atteintes d'incapacité totale les obligeant, pour effectuer les actes ordinaires de la vie, à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne

Décret n° 2-10-169 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société «M'dina bus»

Décret n° 2-10-170 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier (CIH) à créer une filiale d'assurance dénommée «CIH Courtage»

Décret n° 2-10-173 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) à créer une société filiale en charge de l'activité d'exploitation des parkings sécurisés, dénommée «ADM PARK»

Décret n° 2-10-174 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) décidant le transfert au secteur privé de 5% du capital de la société «Sucreries Raffineries de Cannes» (SURAC)

Décret n° 2-10-175 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) décidant le transfert au secteur privé de 3,45 % du capital de la société Sucreries Raffineries du Tadla (SUTA)

Décret n° 2-10-176 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) décidant le transfert au secteur privé de 4,62% du capital de la société Sucreries nationale de Betterave du Gharb et du Loukkos (Sunabel)

Décret n° 2-10-177 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) décidant le transfert au secteur privé de 3,45% du capital de la Sucrerie Raffinerie de l'Oriental (SUCRAFOR)

Décret n° 2-10-181 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) portant autorisation de l'édition du journal «Ain Ala Al Fan» au Maroc

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1328-10 du 4 joumada I 1431 (19 avril 2010) portant agrément de la société «Maamora Prim Société Agricole» pour commercialiser des plants certifiés de fraisier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1329-10 du 4 joumada I 1431 (19 avril 2010) portant agrément de la société «Viti Saiss Savoie» pour commercialiser des plants certifiés de vigne

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1330-10 du 4 joumada I 1431 (19 avril 2010) portant agrément de la pépinière «Al Khair» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1331-10 du 4 joumada I 1431 (19 avril 2010) portant agrément «Les Etablissements Hakmi Mostafa» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1332-10 du 4 joumada I 1431 (19 avril 2010) portant agrément de la société «Alpha Légumes et Fruits» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1635-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Jrada l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Hassan II

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 1196-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) portant approbation du règlement général relatif au rachat et aux avances de l'entreprise d'assurances et de réassurance «ATLANTA»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1198-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division production acide phosphorique Jorf Lasfar du Pôle chimie de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1247-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études/ laboratoire national de métrologie (LPEE/ LNM)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1252-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «l'Imprimerie El Maarif Al Jadida»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1253-10 du 29 rabii II 1431(15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Centre de formation Casablanca de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1254-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1255-10 du 29 rabii II 1431(15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines aux établissements PRAT

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1256-10 du 29 rabii II 1431(15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département «Etudes économiques et Contrôle de gestion» de Maroc Phosphore Safi de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1257-10 du 29 rabii II 1431(15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Manu Pack»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1258-10 du 29 rabii II 1431(15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Maghreb Pack»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1259-10 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) attribuant certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Agroanalyses Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1260-10 du 29 rabii II 1431(15 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Direction du contrôle de la qualité des eaux de l'Office national de l'eau potable (ONEP)

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26 du 1er joumada I 1431 (16 avril 2010) portant agrément de «Bank Al Amal» suite à l'extension de son activité