Décret n° 2-09-197 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des risques professionnels dans l'entreprise

Décret n° 2-10-095 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010) approuvant la convention conclue le 31 janvier 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'un financement de sous-traitance consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Fès et des zones rurales de la province de Taza

Décret n° 2-10-096 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010) approuvant la convention conclue le 31 janvier 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du prêt consenti par ladite banque à l'Office national de l'eau potable, en vue de la participation au financement du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Fès et des zones rurales de la province de Taza

Décret n° 2-09-607 du 15 rabii II 1431 (1er avril 2010) pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières

Décret n° 2-10-154 du 11 joumada I 1431 (26 avril 2010) portant modification de l'heure légale

Arrêté de la ministre de la santé n° 2856-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 729-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 730-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 731-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) relatif à l'émission d'emprunt à très court terme

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 732-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an

Arrêté conjoint du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du ministre de l'économie et des finances n° 847-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (1er novembre 2001) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, de la ministre de la santé et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 863-10 du 24 rabii I 1431 (11 mars 2010) définissant les caractéristiques auxquelles doit répondre le sel destiné à l'alimentation humaine

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 947-10 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 973-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 974-10 du 2 rabii II 1431 (19 mars 2010) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 862-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) fixant des valeurs limites spécifiques de rejet de la branche de galvanisation à chaud relevant de l'activité du traitement de surface

Décret n° 2-10-098 du 23 rabii II 1431 (9 avril 2010) autorisant l'Office national des chemins de fer (ONCF) à créer une société anonyme dénommée «Société de gestion de l'hôtel Michlifen d'Ifrane»

Décret n° 2-10-130 du 29 rabii II 1431 (15 avril 2010) portant autorisation de l'édition de la revue «Madame à Marrakech» au Maroc

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 832-10 du 27 hija 1430 (15 décembre 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Haha» conclu, le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 706-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque «Valoris Capital»

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 946-10 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital-risque «CDG Capital Private Equity»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 864-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la société «Afla Flor» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 865-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la société «Product XP» pour commercialiser des semences certifiées de riz

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 866-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la société «Astrachem-Maroc» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 867-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la société «Agrivivos» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 868-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la société «Eau et Nature Pépinière» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 869-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la société «SOCAPRAG» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 870-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la société «King Seeds» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 871-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la pépinière «Azlaf» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 872-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la pépinière «Saiss» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau et d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 873-10 du 21 rabii I 1431 (8 mars 2010) portant agrément de la société «Sodeom» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1326-10 du 6 joumada I 1431 (21 avril 2010) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant de deux milliards de dirhams (2.000.000.000 DH)

Décision du CSCA n° 03-10 du 18 safar 1431 (3 février 2010) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 04-10 du 18 safar 1431 (3 février 2010) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décret n° 2-09-89 du 16 rabii II 1431 (2 avril 2010) relatif à l'Institut supérieur international du tourisme de Tanger

Décret n° 2-09-532 du 9 rabii II 1431 (26 mars 2010) modifiant le décret n° 2-84-193 du 29 rabii I 1410 (30 octobre 1989) fixant les conditions dans lesquelles les lauréats des écoles et centres de formation d'aspirant peuvent être admis dans une académie ou école de formation d'officiers

Décret n° 2-09-541 du 9 rabii II 1431 (26 mars 2010) relatif à la réorganisation de l'Académie royale militaire

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 709-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1437-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 710-10 du 16 rabii I 1431 (3 mars 2010) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1439-99 du 16 joumada II 1420 (27 septembre 1999) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants des facultés de médecine et de pharmacie