Dahir n° 1-04-116 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération scientifique et technologique et les annexes I et II faits à Thessalonique le 26 juin 2003 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne

Dahir n° 1-06-165 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-08-83 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne relatif au transport routier international, fait à Varsovie le 1er février 1993

Décret n° 2-09-423 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) approuvant la convention de crédit conclue le 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet «barrage Moulay Bouchta»

Décret n° 2-09-465 du 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009) approuvant la convention de crédit conclue le 1er joumada II 1430 (26 mai 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet «barrage Zrar»

Décret n° 2-09-525 du 8 chaoual 1430 (28 septembre 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de 50 dirhams à l'occasion de la commémoration du 50e anniversaire de la création de Bank Al-Maghrib

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1463-08 du 4 chaabane 1429 (6 août 2008) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2070-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2048-09 du 12 chaabane 1430 (4 août 2009) complétant l'arrêté n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2046-09 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) fixant le seuil minimum de la part relative à l'animation locale attribuée aux arrondissements

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2318-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) définissant les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle et fixant leurs caractéristiques

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 2385-09 du 11 ramadan 1430 (1er septembre 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2449-09 du 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009) relatif à la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1224-09 du 18 joumada I 1430 (14 mai 2009) approuvant les modifications apportées aux statuts de la Banque centrale populaire, approuvé par l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-01 du 13 rabii II 1422 (5 juillet 2001)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1739-09 du 13 rejeb 1430(6 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1768-09 du 15 rejeb 1430(8 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1944-09 du 27 rejeb 1430(20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1945-09 du 27 rejeb 1430(20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1946-09 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1947-09 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1948-09 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1949-09 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1950-09 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1951-09 du 27 rejeb 1430(20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1952-09 du 27 rejeb 1430(20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1953-09 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1954-09 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1955-09 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2071-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) complétant l'arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2072-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2073-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2074-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2075-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2077-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2078-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2079-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) complétant l'arrêté n° 116-05 du 16 hija 1425 (27 janvier 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine nucléaire

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2080-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2081-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2082-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2083-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2084-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2191-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société Suta Sucreries Raffineries du Tadla

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2192-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «EPIDOR»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2193-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Magasin Métro de Rabat – Salé

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2196-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «SONASID»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2197-09 du 8 chaabane 1430 (31 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique des industries du bois et de l'ameublement

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2221-09 du 28 rejeb 1430 (21 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional d'Agadir (LPEE/CTR d'Agadir)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2222-09 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire Oussama (Metrolab)

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 20 du 18 joumada II 1430 (12 juin 2009) portant agrément de la société «RAMAPAR» en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds

Décision ANRT/DG/n° 05-09 du 29 rejeb 1430 (22 juillet 2009) modifiant et complétant la décision ANRT/DG/n° 07/06 du 2 rejeb 1427 (28 juillet 2006) fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques