Décret n° 2-09-426 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) approuvant la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès - Oujda (Tronçon Taza - Oujda)

Décret n° 2-09-427 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) approuvant la convention conclue le 26 mai 2009 entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie d'un prêt consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet d'élargissement de l'autoroute Casablanca – Rabat

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat auprès du ministre du tourisme et de l'artisanat, chargé de l'artisanat n° 1566-09 du 20 rejeb 1430 (13 juillet 2009) fixant les tarifs des articles d'artisanat vendus et des prestations de services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat (Département de l'artisanat - établissements de formation professionnelle)

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1862-09 du 1er chaabane 1430 (24 juillet 2009) relatif au marquage sécurisé des bières et des boissons non alcoolisées

Arrêté de la ministre de la santé n° 2380-09 du 17 ramadan 1430 (7 septembre 2009) complétant l'arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant les mesures prophylactiques propres à enrayer ces maladies

Décret n° 2-09-344 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) approuvant les modifications apportées au statut- type des Banques populaires régionales approuvé par le décret n° 2-02-840 du 25 kaada 1423 (28 janvier 2003)

Décret n° 2-09-451 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) portant approbation du Cahier des Charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Wana Corporate

Décret n° 2-09-500 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale dénommée «Barid Media» S.A

Décret n° 2-09-501 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale dénommée «Barid e-Services» S.A

Décret n° 2-09-502 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 7,69% dans le capital de la société dénommée «Olea Capital»

Décret n° 2-09-504 du 13 ramadan 1430 (3 septembre 2009) autorisant CDG Développement, via sa filiale la Compagnie générale immobilière, à prendre une participation dans le capital de la société de droit jordanien, dénommée «Al-Sharq for development Psc»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2076-09 du 1er chaabane 1430 (24 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1926-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Promamec»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1927-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Polyvent Lamel Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1928-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au service Engins de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1929-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de la Centrale thermique de Mohammedia de l'ONE

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1930-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Grillages marocains»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1931-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Exceldis»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1932-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Samab»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1933-09 du 23 rejeb 1430 (16 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Maghreb Steel»

Décision du CSCA n° 27-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009).... Décision du CSCA n° 28-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009)

Décision du CSCA n° 29-09 du 22 rejeb 1430 (15 juillet 2009).... Décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009)