Dahir n° 1-02-226 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord fait à Paris le 18 juin 1999 entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et le gouvernement de la République tunisienne relatif à l'établissement et au fonctionnement de l'observatoire du Sahara et du Sahel et des status de l'observatoire du Sahara et du Sahel

Dahir n° 1-02-244 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord-cadre sur le système de préférences commerciales entre les Etats membres de l'Organisation de la conférence islamique, fait à Istanbul le 10 octobre 1990

Dahir n° 1-05-22 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991

Décret n° 2-09-149 du 5 rabii II 1430 (1er avril 2009) désignant les chambres d'agriculture, leurs sièges et leurs ressorts territoriaux et fixant les circonscriptions électorales desdites chambres et le nombre de sièges qui leur sont attribués

Décret n° 2-09-198 du 5 rabii II 1430 (1er avril 2009) désignant les chambres des pêches maritimes et leurs sièges et fixant les circonscriptions électorales relevant de chaque chambre, le siège de chaque circonscription et son ressort territorial ainsi que le nombre et la répartition des sièges par circonscription électorale entre les collèges professionnels desdites chambres

Décret n° 2-09-199 du 5 rabii II 1430 (1er avril 2009) désignant les chambres d'artisanat et leurs sièges et fixant les sections électorales relevant de chaque chambre, le siège de chaque section et son ressort territorial ainsi que le nombre et la répartition des sièges par section électorale entre les catégories professionnelles desdites chambres

Décret n° 2-09-200 du 5 rabii II 1430 (1er avril 2009) désignant les chambres de commerce, d'industrie et de services et leurs sièges et fixant les circonscriptions électorales relevant de chaque chambre, le siège de chaque circonscription et son ressort territorial ainsi que le nombre et la répartition des sièges par circonscription électorale entre les catégories professionnelles desdites chambres

Décret n° 2-09-53 du 5 rabii II 1430 (1er avril 2009) portant application de l'article 2 de la loi n° 52-08 relative à la cessation du mandat des membres des conseils communaux et d'arrondissements, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils régionaux et à la cessation du mandat des représentants des salariés

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 1447-08 du 30 moharrem 1430 (27 janvier 2009) fixant les valeurs limites spécifiques de rejet des industries de ciment

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 654-09 du 22 rabii I 1430 (19 mars 2009) fixant, pour l'année 2009, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 124-07 du 2 moharrem 1428 (22 janvier 2007) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi et de services de travail aérien à la société «Excel Aviation»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 741-09 du 29 ramadan 1429 (30 septembre 2008) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien par ballon captif à la société «ALTIPHOTOS»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 742-09 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi et de travail aérien à la société «Air Marrakech Service»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2073-08 du 26 kaada 1429 (25 novembre 2008) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi à la société «Palm Air Transport»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2-09 du 3 moharrem 1430 (31 décembre 2008) autorisant la société «Atlas Blue» à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 295-09 du 6 safar 1430 (2 février 2009) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société «Agri Air Services»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 230-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 231-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 232-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 233-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 234-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 235-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 236-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 237-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 1325-07 du 3 rejeb 1428 (19 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine physique et réadaptation fonctionnelle

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 238-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 239-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 240-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 241-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 242-09 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 371-09 du 17 safar 1430 (13 février 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Farkhana confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 554-09 du 5 rabii I 1430 (3 mars 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Oued Amlil confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide