Dahir n° 1-99-261 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 26 septembre 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Suède sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Dahir n° 1-02-144 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord portant création d'une commission mixte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan, fait à Islamabad le 16 avril 2001

Dahir n° 1-02-146 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Islamabad le 16 avril 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan

Dahir n° 1-02-164 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord commercial fait à Rabat le 24 juillet 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Paraguay

Dahir n° 1-02-192 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique, fait à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban

Dahir n° 1-02-193 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération en matière de tourisme, fait à Beyrouth le 3 chaabane 1422 (20 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Liban

Dahir n° 1-03-121 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention de coopération judiciaire en matière de statut personnel et de l'état des personnes, faite à Rabat le 7 rejeb 1422 (5 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne

Dahir n° 1-03-123 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération fait à Madrid le 20 novembre 2000 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d'Espagne dans le domaine de l'environnement

Dahir n° 1-07-139 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention relative au transfèrement des personnes condamnées pénalement par une peine privative de liberté aux fins d'exécution des jugements rendus à leur encontre, faite au Caire le 21 kaada 1424 (14 janvier 2004) entre le Royaume du Maroc et la République arabe d'Egypte

Décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure

Décret n° 2-06-765 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant création du Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social

Décret n° 2-07-1041 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une rémunération pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat «Département du tourisme» (Centre de qualification professionnelle hôtelière et touristique de Touarga C.Q.P.H.T.T)

Arrêté conjoint du ministre du tourisme et de l'artisanat et du ministre de l'économie et des finances n° 1388-09 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) fixant les tarifs des prestations pour services rendus par le ministère du tourisme et de l'artisanat «Département du tourisme (Centre de qualification professionnelle, hôtelière et touristique de Touarga)

Décret n° 2-07-1340 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Décret n° 2-08-65 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 13-06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises

Décret n° 2-08-229 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant une procédure de publication des projets de textes législatifs et réglementaires

Décret n° 2-08-444 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) instituant un Conseil national des technologies de l'information et de l'économie numérique

Décret n° 2-08-518 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques

Décret n° 2-08-543 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) fixant les membres du conseil d'administration des archives du Maroc

Décret n° 2-08-678 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 40-04 portant statut des crèches privées

Décret n° 2-08-712 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) modifiant le décret n° 2-95-805 du 1er joumada II 1417 (14 octobre 1996) pris pour l'application de la loi n° 47-95 portant réorganisation de la Caisse centrale de garantie

Décret n° 2-09-51 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) habilitant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique à fixer les mesures d'ordre administratif à prendre à l'encontre des contrevenants à la loi n° 06-00 formant statut particulier de l'enseignement scolaire privé

Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la gestion des déchêts médicaux et pharmaceutiques

Décret n° 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel

Décret n° 2-07-1237 du 1er joumada II 1430 (26 mai 2009) modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque

Décret n° 2-08-124 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l'article 41 du code général des impôts institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006)

Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d'évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante

Décret n° 2-08-132 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris en application des articles 6 et 31 du code général des impôts

Décret n° 2-08-457 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) modifiant le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques

Décret n° 2-08-681 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-02-640 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) pris pour l'application de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques

Décret n° 2-09-319 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume

Décret n° 2-09-320 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-09-321 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) fixant le nombre des membres des conseils préfectoraux et provinciaux

Décret n° 2-09-323 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) modifiant le décret n° 2-08-739 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils préfectoraux et provinciaux

Décret n° 2-09-322 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-97-246 du 12 rabii II 1418 (17 août 1997) fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des sièges entre les divers collèges électoraux et la répartition entre les préfectures et provinces du nombre des sièges revenant aux collectivités locales

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 1171-09 du 2 joumada I 1430 (28 avril 2009) fixant les tarifs des prestations des services rendus par l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs

Décret n° 2-09-291 du 22 joumada I 1430 (18 mai 2009) autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée (TMSA) à créer une filiale dénommée «Tanger Med Port Authority», par abréviation «TMPA»

Décret n° 2-08-269 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3RP) à la société «Cires Telecom S.A.»

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2217-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2218-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2220-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2221-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2222-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 737-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 738-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 739-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 744-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada I 1427 (16 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 746-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) complétant l'arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 747-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 748-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 998-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Saidia, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 999-09 du 13 rabii II 1430 (9 avril 2009) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Laatamna, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1220-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «Mesurement control center (MCC)»