Dahir n° 1-08-89 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Kiev le 13 juillet 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Décret n° 2-09-208 du 27 rabii II 1430 (23 avril 2009) approuvant le contrat «Master Agreement» conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Natixis, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés

Décret n° 2-09-209 du 27 rabii II 1430 (23 avril 2009) approuvant le contrat «Master Agreement» conclu le 19 mars 2009 entre le Royaume du Maroc et Barclays Bank PLC, relatif à l'utilisation des instruments de couverture de risques de fluctuations des prix des produits compensés

Décret n° 2-09-148 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant modification de l'heure légale

Décret n° 2-08-528 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume

Décret n° 2-09-324 du 2 joumada II 1430 (27 mai 2009) portant rétablissement de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et modification de la quotité du droit d'importation applicable à ce produit

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 615-09 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 631-09 du 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 676-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1069-09 du 25 rabii II 1430 (21 avril 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1070-09 du 25 rabii II 1430 (21 avril 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1071-09 du 25 rabii II 1430 (21 avril 2009) portant homologation d'une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1072-09 du 25 rabii II 1430 (21 avril 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1073-09 du 25 rabii II 1430 (21 avril 2009) portant homologation d'une norme marocaine

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1074-09 du 25 rabii II 1430 (21 avril 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 1079-09 du 26 rabii II 1430 (22 avril 2009) étendant au secrétariat d'Etat chargé de l'eau et de l'environnement les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Décret n° 2-09-266 du 12 joumada I 1430 (8 mai 2009) portant autorisation de l'édition de la revue «Connect-Tamuda Med» au Maroc

Décret n° 2-09-267 du 12 joumada I 1430 (8 mai 2009) portant autorisation de l'édition de la revue «AFRIMAG» au Maroc

Décret n° 2-09-326 du 1er joumada II 1430 (26 mai 2009) portant autorisation de l'édition de la revue «L'intermédiaire Casablanca» au Maroc

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 602-09 du 7 rabii I 1430 (5 mars 2009) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 733-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 734-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 735-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 736-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 678-09 du 20 rabii I 1430 (18 mars 2009) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tendrara A» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 679-09 du 20 rabii I 1430 (18 mars 2009) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tendrara B» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 680-09 du 20 rabii I 1430 (18 mars 2009) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tendrara C» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 681-09 du 20 rabii I 1430 (18 mars 2009) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tendrara D» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 682-09 du 20 rabii I 1430 (18 mars 2009) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tendrara E» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 683-09 du 20 rabii I 1430 (18 mars 2009) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tendrara F» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 684-09 du 20 rabii I 1430 (18 mars 2009) accordant une deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tendrara G» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration S.A.»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1128-09 du 28 rabii I 1430 (26 mars 2009) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «Rabat-Salé Haute Mer», conclu le 2 ramadan 1429 (3 septembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Petronas Carigali Overseas SDN BHD»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1080-09 du 12 rabii II 1430 (8 avril 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Boujdour Offshore», conclu le 24 hija 1429 (22 décembre 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 674-09 du 29 safar 1430 (25 février 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société «SEMRE»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 675-09 du 24 rabii I 1430 (22 mars 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SONASID»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1138-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Rezoroute»