Décret n° 2-09-404 du 17 rejeb 1430 (10 juillet 2009) approuvant l'accord de prêt n° 7665-MA de politique de développement du secteur des déchets ménagers, d'un montant de 100 millions d'euros, conclu le 26 joumada I 1430 (22 mai 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Décret n° 2-09-421 du 24 rejeb 1430 (17 juillet 2009) approuvant la convention conclue le 21 mai 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d'une vente à tempérament, consentie par ladite banque à l'Office national de l'électricité, en vue de la participation au financement du projet de station électrique de Kénitra

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 1860-09 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Décret n° 2-09-416 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée «Société d'aménagement Al Omrane Sahel-Lakhiayta»

Décret n° 2-09-417 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) autorisant la société Holding d'aménagement Al Omrane (HAO) à créer une filiale dénommée «Société d'aménagement Al Omrane Melloussa»

Décret n° 2-09-505 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) via sa filiale «Fipar-Holding» à prendre une participation dans le capital de la société dénommée «Renault Tanger Méditerranée»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1577-09 du 10 joumada II 1430 (4 juin 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Ras Juby Offshore» conclu, le 12 moharrem 1430 (9 janvier 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Genting Oil Morocco Limited»

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1570-09 du 25 joumada II 1430 (19 juin 2009) approuvant la délibération du Conseil de la commune de Taza, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Taza (RADEETA), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1600-09 du 1er rejeb 1430 (24 juin 2009) approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Azrou confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1608-09 du 1er rejeb 1430 (24 juin 2009) approuvant les délibérations du Conseil de la commune d'Ifrane confiant l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1594-09 du 10 joumada I 1430 (6 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire de contrôle des lubrifiants de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1593-09 du 11 joumada I 1430 (7 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de Marrakech (LPEE / CTR Marrakech)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1595-09 du 11 joumada I 1430 (7 mai 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études / Centre technique régional de Meknès (LPEE / CTR de Meknès)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1697-09 du 1er rejeb 1430 (24 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire d'étalonnage des balances industrielles de la Société de promotion industrielle et commerciale (SINPEC)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1602-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de maintenance fret Casablanca-ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1603-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «l'Usine électrique»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1604-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SAMIR»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1605-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Tiznit Plastic»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1606-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Euro Maroc Phosphore»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1699-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Union des pêcheries africaines»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1700-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Lafarge Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1701-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Boyauderie N'Guyer - N'Guyer Abderrazak – Import – Export»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1740-09 du 14 rejeb 1430 (7 juillet 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire du Centre technique des industries de bois et d'ameublement «CTIBA»

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1938-09 du17 rejeb 1430 (10 juillet 2009) portant agrément d'Al Barid Bank en qualité de banque