Dahir n° 1-96-198 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord culturel et scientifique fait à Rabat le 8 mai 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou

Dahir n° 1-98-146 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale

Décret n° 2-09-562 du 25 chaoual 1430 (15 octobre 2009) approuvant le contrat de financement n° FI : 25.041/MA, d'un montant de 200 millions d'euros, conclu le 14 rejeb 1430 (7 juillet 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour le financement du programme d'urgence du secteur de l'éducation

Arrêté de la ministre de la santé n° 1607-09 du 3 rejeb 1430 (26 juin 2009) complétant et modifiant la liste des pathologies prévues à l'article 17 du décret n° 2-01-1643 pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2580-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre

Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 2583-09 du 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2543-09 du 10 kaada 1430 (29 octobre 2009) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2358-09 du 25 moharrem 1430 (15 septembre 2009) relatif à l'agrément de la société «Ecocert Maroc sarl» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2359-09 du 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009) relatif à l'agrément de la société «Normacert sarl» pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2500-09 du 3 chaoual 1430 (23 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier «Guercif» conclu le 29 joumada II 1430 (23 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et les sociétés «Transatlantic Maroc LTD», «Stratic Exploration Morocco Limited» et «Longe Energy Limited»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2549-09 du 3 chaoual 1430 (23 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier «Tanger – Larache Offshore», conclu le 13 joumada I 1430 (8 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Repsol Exploracion, s.a», «Dana Petroleum (E&P) Limited» et «Gas Natural Exploracion, S.L»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2534-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la société «Amaroc» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2535-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la société «Berana» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2536-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la société «Diffusion Ahmal» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2537-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la pépinière «Aït Yaazem» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2538-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la société «Alam Seeds» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2539-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de l'établissement «Les domaines agricoles» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2540-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la pépinière «Les pépinières du Gharb» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2541-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portant agrément de la pépinière «Saber» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2331-09 du 10 ramadan 1430 (31 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «MEDOCEAN»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2332-09 du 10 ramadan 1430 (31 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division embarquements de Casablanca de la direction des exploitations minières de Khouribga de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2333-09 du 10 ramadan 1430 (31 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Drapor»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2334-09 du 10 ramadan 1430 (31 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division infrastructures de Maroc Phosphore Jorf Lasfar (OCP)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2335-09 du 10 ramadan 1430 (31 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Data business and marketing»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2336-09 du 10 ramadan 1430 (31 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Bituma»

Décret n° 2-09-183 du 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) relatif à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2-06-745 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 avril 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle