Décret n° 2-09-617 du 1er hija 1430 (19 novembre 2009) approuvant la convention de crédit n° CMA 3004 01 C, d'un montant de 50 millions d'euros, conclue le 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'urgence du système éducatif

Décret n° 2-08-289 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) modifiant et complétant le décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2814-09 du 23 kaada 1430 (11 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes dans la baie de Dakhla

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2388-09 du 23 kaada 1430 (11 novembre 2009) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2815-09 du 24 kaada 1430 (12 novembre 2009) fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2991-09 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) fixant la date de réception des demandes des passeports biométriques dans les préfectures de Salé et de Skhirat-Témara

Décision du ministre de l'économie et des finances n° 2840-09 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) relative aux modalités, procédures, délais et modèles des déclarations statistiques aux fins d'élaboration des données des échanges extérieurs, de la balance des paiements et de la position financière extérieure globale du Maroc

Décret n° 2-09-664 du 14 hija 1430 (2 décembre 2009) autorisant Barid Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de «Jaïda» S.A

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1769-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2731-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier «Sidi Moussa Offshore» conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Sidi Moussa B.V.»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2659-09 du 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Tendrara» conclu le 8 rejeb 1430 (1er juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Maghreb Petroleum Exploration s.a», «Crosco International Ltd» et «Oil & Gas Investment Fund (SAS)»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2617-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Fonderies et aciéries du Maroc (FAM)»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2618-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au «Magazin Metro Cash and Carry Morocco» de Aïn-Sebaâ

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2619-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «MAREMBAL»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2620-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SIE»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2621-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la direction traitement et embarquements de la direction des exploitations minières de Khouribga de la société «OCP. S.A.»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2623-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Air liquide Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2624-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Triffa Conserves»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2625-09 du 23 chaoual 1430 (13 octobre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Stroc Industrie»