Dahir n° 1-09-237 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) portant promulgation de la loi n° 30-08 modifiant et complétant la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Décret n° 2-09-207 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009) relatif à la fixation du modèle de la déclaration obligatoire du patrimoine et du récépissé de dépôt ainsi qu'à la valeur minimale des biens devant être déclarés

Arrêté du Premier ministre n° 3-87-09 du 26 safar 1431 (11 février 2010) fixant la valeur minimale des biens meubles devant être déclarés par les personnes assujetties à la déclaration obligatoire du patrimoine

Décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 (3 janvier 2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements

Décret n° 2-09-608 du 11 safar 1431 (27 janvier 2010) modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 2317-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) complétant l'arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1346-02 fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut royal de formation des cadres relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2838-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) fixant le seuil des emprunts au-delà duquel un organisme de placement en capital-risque ne peut procéder à des emprunts

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2839-09 du 29 kaada 1430 (17 novembre 2009) fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement en capital-risque au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières, ainsi que le taux de la majoration en cas de défaut de paiement

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 26-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) rendant d'application obligatoire une norme marocaine

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 27-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 28-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 29-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 227-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) portant homologation de normes marocaines

Décret n° 2-10-009 du 17 safar 1431 (2 février 2010) autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée à créer, via sa filiale «Tanger Med Port Authority» une société dénommée «Tanger Med 2», par abréviation «TM2»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3001-09 du 21 hija 1430 (9 décembre 2009) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société «S.E.TO.M»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3002-09 du 21 hija 1430 (9 décembre 2009) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien au «Cabinet Boutayeb»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3003-09 du 21 hija 1430 (9 décembre 2009) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société «Agricolair Maghreb»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 201-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société «Agri Partnrs» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 202-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société «Fellah Agadir» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 203-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société «AGRIMATCO» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 204-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société «AGROPROS» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 205-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société «Marzak Seeds» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 206-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société «Pionagri» pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 207-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société «Trade and Marketing Center» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 208-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société «Agrosem» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 209-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la pépinière «Grand Gharb» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 210-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société «Kabam» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 211-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la pépinière «Essnoussi» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 212-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société «Société marocaine Arroz» pour commercialiser des semences certifiées de riz

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 213-10 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010) portant agrément de la société «Pépinière Chrifa» pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3044-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) abrogeant la décision n° 805-07 du 14 rabii II 1428 (2 mai 2007) relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF de Casablanca

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3045-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire marocain d'agriculture «LABOMAG»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3046-09 du 26 hija 1430 (14 décembre 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au centre expérimental des matériaux et du génie industriel du Laboratoire public d'essais et d'études (CEMGI/LPEE)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 214-10 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire (LABOTEST)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 215-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division Maroc phosphore I de Maroc Phosphore Safi du Pôle chimie de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 216-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division Maroc Phosphore II de Maroc Phosphore Safi du Pôle chimie de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 217-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division Maroc chimie de Maroc Phosphore Safi du Pôle chimie de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 218-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division production engrais de Maroc Phosphore Jorf Lasfar de l'OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 219-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société d'isolation thermique fedaliènne «SITF»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 220-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société pharmaceutique de répartition «SPR»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 221-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «REDAL»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 222-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «G3P»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 223-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Somayar SARL»

Décret n° 2-09-594 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

Décret 2-09-595 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs

Arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2894-09 du 6 hija 1430 (24 novembre 2009) fixant les modalités d'élection des membres élus aux conseils des instituts du Groupe Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises

Décision ANRT/DG/n° 06-09 du 16 hija 1430 (4 décembre 2009) désignant pour l'année 2010 les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications