Dahir n° 1-09-229 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) portant promulgation de la loi n° 49-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-09-231 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) portant promulgation de la loi n° 04-09 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 8 juin 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Dahir n° 1-09-233 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) portant promulgation de la loi n° 05-09 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Charte de l'Organisation de la conférence islamique faite à Dakar le 7 rabii I 1429 (14 mars 2008)

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 361-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 362-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 363-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) modifiant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 364-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 365-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des boutures agréées de canne à sucre

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 367-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) modifiant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 369-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 370-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2010-2011 à 2014-2015

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 423-10 du 13 safar 1431 (29 janvier 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010) approuvant la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 515-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010) approuvant l'accord pétrolier «Loukos Offshore», conclu le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a.»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 225-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Tanger free zone»

Décision du CSCA n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 02-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 18-09 du 10 joumada I 1430 (6 mai 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 39-09 du 26 ramadan 1430 (16 septembre 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 47-09 du 9 kaada 1430 (28 octobre 2009) - CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE