Décret n° 2-09-717 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur

Décret n° 2-07-1332 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) rendant applicable le code des devoirs professionnels des vétérinaires

Décret n° 2-09-538 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux

Décret n° 2-09-716 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) modifiant le ressort territorial de certaines agences urbaines

Décret n° 2-10-086 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) approuvant l'accord conclu le 11 décembre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d'un montant de cent neuf millions huit cent vingt mille euros (109 820 000 euros) consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet de développement du réseau de transport et de répartition d'électricité

Décret n° 2-08-488 du 15 rabii II 1431 (1er avril 2010) modifiant le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 591-10 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant homologation de normes marocaines

Arrêté conjoint du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 636-10 du 7 rabii I 1431 (22 février 2010) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par l'administration afférents à l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 733-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) fixant les modalités d'organisation du test d'aptitude professionnelle pour l'obtention de l'agrément de transitaire en douane

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 945-10 du 29 rabii II 1431 (16 mars 2010) fixant, pour l'année 2010, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 422-10 du 1er rabii II 1431 (18 mars 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 151-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant la forme de la déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l'accompagnant

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 152-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant la forme de la demande d'autorisation préalable d'importation, d'exportation, de fourniture, d'exploitation ou d'utilisation de moyens ou de prestations de cryptographie et le contenu du dossier l'accompagnant

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 153-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) relatif à l'agrément des personnes ne disposant pas de l'agrément de prestataires de services de certification électronique et qui entendent fournir des prestations de cryptographie soumises à autorisation

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 154-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant la forme de la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier des charges l'accompagnant

Décret n° 2-10-092 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010) autorisant la société OCP S.A à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée «Jacobs Engineering»

Décret n° 2-10-093 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010) autorisant la société «MEDZ», filiale de CDG développement, à prendre une participation dans la société anonyme dénommée «Atlantic Free Zone Investment» (AFZI)

Décret n° 2-10-097 du 8 rabii II 1431 (25 mars 2010) autorisant la création de la société anonyme dénommée «Société d'aménagement pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger Ville», par abréviation SAPT

Décret n° 2-10-131 du 21 rabii II 1431 (7 avril 2010) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 09-10 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 105-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 1230-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en analyses biologiques médicales

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 106-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 107-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 108-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 109-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 110-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 111-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 112-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 126-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 127-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 128-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 519-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 520-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 703-10 du 11 rabii I 1431 (26 février 2010) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Taounate confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 908-10 du 24 rabii I 1431 (11 mars 2010) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zagora confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 838-10 du 17 rabii I 1431 (4 mars 2010) portant agrément de la société «Anova» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 839-10 du 17 rabii I 1431 (4 mars 2010) portant agrément de la société «Mundiriz» pour commercialiser des semences certifiées de riz

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 840-10 du 17 rabii I 1431 (4 mars 2010) portant agrément de la pépinière «Outoukart Brahim» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 841-10 du 17 rabii I 1431 (4 mars 2010) portant agrément de la pépinière «Super Agri» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 842-10 du 17 rabii I 1431 (4 mars 2010) portant agrément de la société «Sogecopa» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de fraisier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 843-10 du 17 rabii I 1431 (4 mars 2010) portant agrément de la société «Golden Plant» pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 844-10 du 17 rabii I 1431 (4 mars 2010) portant agrément de la société «Mondial Qualité» pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des plants certifiés de pomme de terre

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 421-10 du 9 rabii II 1431 (26 mars 2010) délimitant à l'intérieur des communes rurales de Targante et Timzguida Oufettas et de la municipalité de Tamanare relevant de la province d'Essaouira une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantations d'agrumes dans certaines zones

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 590-10 du 26 safar 1431(11 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au «Magasin Metro Cash and Carry Morocco Oujda»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 640-10 du 8 rabii I 1431(23 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SONASID»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 641-10 du 8 rabii I 1431(23 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Chaabi LLD»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 642-10 du 8 rabii I 1431(23 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central de la direction Maroc Phospohore Safi du Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 664-10 du 11 rabii I 1431(26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «SETEXAM»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 665-10 du 11 rabii I 1431(26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Top Meat»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 666-10 du 11 rabii I 1431(26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section circulation Safi de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 667-10 du 11 rabii I 1431(26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section circulation Fès de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 668-10 du 11 rabii I 1431 (26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au district 312 signalisation et télécommunication Meknès de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 669-10 du 11 rabii I 1431 (26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'arrondissement circulation Casablanca de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 670-10 du 11 rabii I 1431 (26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «LYDEC»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 671-10 du 11 rabii I 1431 (26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «ENVIROTEC»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 672-10 du 11 rabii I 1431 (26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Tanger Med Port Authority»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 673-10 du 11 rabii I 1431 (26 février 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division Gestion administrative et sociale de Maroc Phosphore Safi