Dahir n° 1-10-52 du 30 joumada I 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 47-07 abrogeant le dahir n° 1-61-129 du 25 rabii II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes

Dahir n° 1-10-83 du 30 joumada I 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 38-99 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996

Dahir n° 1-10-85 du 30 joumada I 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 03-09 portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention Open Sky entre les Etats arabes (ensemble cinq annexes), faite à Damas le 19 décembre 2004

Dahir n° 1-10-88 du 30 joumada I 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 35-00 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention portant création de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé, faite à Jeddah le 3 novembre 1999

Dahir n° 1-10-90 du 30 joumada I 1431 (15 mai 2010) portant promulgation de la loi n° 33-09 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Hanoi le 24 novembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Arrêté conjoint du ministre de la culture et du ministre de l'économie et des finances n° 1193-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) fixant les procédures et les modalités d'octroi des subventions financières pour le soutien de la chanson marocaine

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1414-10 du 12 joumada I 1431 (27 avril 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1443-10 du 19 joumada I 1431 (4 mai 2010) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1564-10 du 29 joumada I 1431 (14 mai 2010) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 226-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2010 et 2011

Décret n° 2-10-188 du 6 joumada II 1431 (21 mai 2010) portant autorisation de l'édition de la revue «Brand up» au Maroc

Décret n° 2-10-218 du 20 joumada II 1431 (4 juin 2010) portant autorisation de l'édition de la revue «Marrakech Magazine» au Maroc

Décret n° 2-10-211 du 19 joumada II 1431 (3 juin 2010) autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée S.A. à confier certaines de ses missions à la société «Tanger Med 2 S.A.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2858-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Zag-1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2859-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Zag-2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2860-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Zag-3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2861-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Zag - 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2862-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Zag - 5» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2863-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Zag - 6» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2864-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Zag - 7» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2865-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Zag - 8» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2866-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Zag-9» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco Ltd», «Longreach Oil And Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2867-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Zag-10» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco Ltd», «Longreach Oil and Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2868-09 du 25 chaabane 1429 (17 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Zag-11» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco Ltd», «Longreach Oil And Gas Ventures Limited» et «Island International Exploration Morocco»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1550-10 du 11 joumada I 1431 (26 avril 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1919-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Ras Juby» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Genting Oil Morocco Limited»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1380-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «Ras Juby Offshore», conclu le 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société «Genting Oil Morocco Limited»

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et des transports n° 1637-10 du 14 rabii II 1431 (31 mars 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1888-03 du 8 joumada I 1424 (9 juillet 2003) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport (service du matériel et services de logistique et de matériel)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1361-10 du 8 joumada I 1431 (23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire marocain de métrologie industrielle (L2MI)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1362-10 du 8 joumada I 1431 (23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de la société «SOMIA»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1363-10 du 8 joumada I 1431(23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «FLEXIMAT»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1364-10 du 8 joumada I 1431(23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais de l'Ecole supérieure des industries de textile et de l'habillement (ESITH)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1365-10 du 8 joumada I 1431 (23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire «LAAGRIMA»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1366-10 du 8 joumada I 1431 (23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'analyses de la raffinerie de «COSUMAR»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1367-10 du 8 joumada I 1431(23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au département commandement de l'ONCF

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1368-10 du 8 joumada I 1431(23 avril 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au «Magasin Metro Cash and Carry Morocco Bouskoura»

Décision du CSCA n° 11-10 du 1er rabii II 1431 (17 mars 2010) CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 13-10 du 1er rabii II 1431 (17 mars 2010) CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 17-10 du 1er rabii II 1431 (17 mars 2010) CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 18-10 du 15 rabii II 1431 (31 mars 2010) CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 19-10 du 15 rabii II 1431 (31 mars 2010) CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE