Décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables et la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension

Décret n° 2-10-44 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22hija 1423 (24février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché

Décret n° 2-10-58 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1606-10 du 4 joumada II 1431 (19 mai 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1636-10 du 12 joumada II 1431 (27 mai 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2000-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) fixant les conditions de réassurance légale obligatoire auprès de la Société centrale de réassurance

Décret n° 2-10-236 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) autorisant la société «MEDZ» filiale de CDG développement, à créer une société filiale dénommée «Agropolis» S.A

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2803-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Foum Drâa Offshore 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Foum Drâa B.V.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2804-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Foum Drâa Offshore 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Foum Drâa B.V.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «Foum Drâa Offshore 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco» et «Serica Foum Drâa B.V.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2703-09 du 4 kaada 1430 (23 octobre 2009) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 150-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger – Larache 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exploracion s.a» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2704-09 du 4 kaada 1430 (23 octobre 2009) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 151-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger – Larache 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exploracion s.a» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2705-09 du 4 kaada 1430 (23 octobre 2009) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tanger – Larache 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Repsol Exploracion s.a» et «Dana Petroleum (E&P) Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2982-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Rharb Centre» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Rharb Sud» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1646-10 du 13 joumada II 1431 (28 mai 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central «Altadis Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1647-10 du 13 joumada II 1431 (28 mai 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central de «Les Conserves de Meknès (Aïcha)»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1648-10 du 22 rabii II 1431 (8 avril 2010) portant retrait du certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de la société «SEMRE»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1650-10 du 13 joumada II 1431 (28 mai 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Sup Agro Export»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1656-10 du 17 joumada II 1431 (1er juin 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Magasin Metro Cash and Carry Morocco Marrakech

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1657-10 du 17 joumada II 1431 (1er juin 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «l'Usine électrique»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1659-10 du 17 joumada II 1431 (1er juin 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «DHL Express Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1660-10 du 17 joumada II 1431 (1er juin 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Marocapres»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1655-10 du 17 joumada II 1431 (1er juin 2010) abrogeant la décision n° 1048-04 du 14 rabii II 1425 (3 juin 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société «Meditelecom»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1658-10 du 17 joumada II 1431 (1er juin 2010) abrogeant la décision n° 2091-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de «l'Etablissement production trains phosphates de Safi - ONCF.»