Dahir n° 1-10-103 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 08-09 modifiant l'article 16 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille

Dahir n° 1-10-104 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 42-09 complétant la loi n° 10-95 sur l'eau

Dahir n° 1-10-144 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 25-10 relative à l'aménagement et à la mise en valeur du site de la lagune de Marchica

Dahir n° 1-10-145 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 22-10 relative à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradable ou biodégradable

Dahir n° 1-10-146 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 08-10 relative à la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la sûreté nationale

Décret n° 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les modalités d'élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure d'organisation de l'enquête publique y afférente

Décret n° 2-09-631 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les valeurs limites de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle

Décret n° 2-09-683 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan

Décret n° 2-10-121 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects

Décret n° 2-10-122 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) portant création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires

Décret n° 2-10-152 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume

Décret n° 2-10-263 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) approuvant l'accord n° 7873-MA relatif au quatrième prêt de politique de développement pour la réforme de l'administration publique, d'un montant de 73,700 millions d'euros, conclu le 10 joumada II 1431 (25 mai 2010) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1566-10 du 29 joumada I 1431 (14 mai 2010) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et des transports n° 1781-10 du 1er rejeb 1431 (14 juin 2010) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie nationale et des finances et du ministre des travaux publics n° 017-61 du 30 décembre 1960 fixant les modalités d'application du dahir n° 1-60-231 du 17 joumada II 1380 (7 décembre 1960) instituant, au bénéfice des victimes des huiles nocives, un droit de timbre supplémentaire sur les récépissés de déclaration (cartes grises) des véhicules à moteur ou remorqués

Arrêté de la ministre de la santé n° 1653-10 du 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire

Arrêté du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1933-10 du 24 rejeb 1431 (7 juillet 2010) approuvant le contrat-type de stage d'architecte

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2984-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moktar Sud» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2985-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moktar Nord» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2986-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moktar Ouest» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Maghreb Petroleum Exploration s.a.»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Fès» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Cabre Maroc Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1152-10 du 25 rabii I 1431 (12 mars 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1465-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «HAHA 1» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2034-10 du 25 rabii I 1431 (12 mars 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1466-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «HAHA 2» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2035-10 du 25 rabii I 1431 (12 mars 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1467-07 du 4 joumada II 1428 (20 juin 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «HAHA 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Petroleum Exploration (Private) Limited»

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1355-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l'appellation d'origine «Safran de Taliouine» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l'indication géographique «Dattes Majhoul de Tafilalet» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1357-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l'indication géographique «Clémentine de Berkane» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1358-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance du Label Agricole «Agneau Laiton» et homologation du cahier des charges y afférent

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1665-10 du 19 joumada II 1431 (3 juin 2010) accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société «T.E.B»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1668-10 du 20 joumada II 1431 (4 juin 2010) accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Dalia Air»

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1823-10 du 8 rejeb 1431 (21 juin 2010) accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société «Air Rabat»

Décision du CSCA n° 26-10 du 12 joumada I 1431 (27 avril 2010)

Décision du CSCA n° 27-10 du 20 joumada I 1431 (5 mai 2010)