Décret n° 2-10-482 du 25 chaoual 1431 (4 octobre 2010) approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 1 milliard d'euros (1.000.000.000 d'euros) représenté par des obligations nominatives portant intérêt aux taux de 4,50% l'an, au prix d'émission de 99,495% et venant à échéance le 5 octobre 2020

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2705-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les modèles de lettres portant notification de retrait de points, de l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité routière, de récupération de points et d'annulation du permis de conduire suite à la perte totale de points et le modèle de l'accusé de restitution du permis de conduire annulé

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2166-10 du 6 chaabane 1431 (19 juillet 2010) relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2167-10 du 6 chaabane 1431 (19 juillet 2010) relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1379-10 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2409-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 2397-10 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 2398-10 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1547-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) pris pour l'application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2557-10 du 20 ramadan 1431 (31 août 2010) portant homologation de normes marocaines

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2605-10 du 5 chaoual 1431 (14 septembre 2010) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne

Décret n° 2-10-374 du 21 ramadan 1431 (1er septembre 2010) autorisant la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer le Fonds dénommé «InfraMaroc»

Décret n° 2-10-264 du 23 ramadan 1431 (3 septembre 2010) portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la «Fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca» et fixation de ses attributions

Décret n° 2-10-436 du 8 chaoual 1431 (17 septembre 2010) portant autorisation de l'édition de la revue «ID Prestige» au Maroc

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1312-10 du 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1313-10 du 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Offshore II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1314-10 du 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Offshore III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1315-10 du 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Offshore IV» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1316-10 du 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Offshore V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1317-10 du 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Offshore VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1318-10 du 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Offshore VII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International Limited»

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1319-10 du 19 safar 1431 (4 février 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Tarfaya Offshore VIII» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «DVM International Limited»

Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 1814-10 du 18 joumada II 1431 (2 juin 2010) fixant le tarif de prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Complexe sportif Prince Moulay Abdellah)

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2031-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier «Foum Draa Offshore» conclu, le 10 rabii II 1431 (26 mars 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Island International Exploration Morocco», «Serica Foum Draa B.V» et «Longreach Oil and Gas Ventures Limited»

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2055-10 du 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier «Boujdour Offshore» conclu, le 5 joumada II 1431 (19 mai 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Kosmos Energy Offshore Morocco HC»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2164-10 du 6 chaabane 1431 (19 juillet 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Margafrique»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2165-10 du 6 chaabane 1431 (19 juillet 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Zeroroute»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2170-10 du 6 chaabane 1431 (19 juillet 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Les peintures du Midi»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2175-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «Lafarge Plâtres Maroc»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2177-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie «METROLAB» de la société «Oussama»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2178-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'essais et d'études électriques (LPEE/CEEE)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2179-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique de métrologie de Lydec «CTM/Lydec»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2192-10 du 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société «CAPRISAF»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2257-10 du 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au magazin «Metro Cash and Carry Morocco Fès»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2171-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) abrogeant la décision n° 1067-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département «achats délégués» du pôle chimie Maroc phosphore Safi – Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2172-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) abrogeant la décision n° 1068-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département «achats délégués» du pôle chimie Jorf Lasfar – Groupe OCP

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2173-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «SMM SOCODAM DAVUM»

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2174-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société «Dima Aglo»

Décision du CSCA n° 45-10 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010)(CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE)

Décision du CSCA n° 46-10 du 15 chaabane 1431 (28 juillet 2010)(CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE)